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Auteur(s)
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Michel GALIBERT : Consultant, formateur qualité, auditeur ICA ISO 9001
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.
Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.
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Vérifier la conformité légale et réglementaire3. Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Après avoir recensé les normes, lois et règlements applicables et vous les être procurés, vous devez maintenant vous assurer que les textes soient diffusés aux personnes responsables de leur mise en œuvre.
OutilPour la diffusion, vous utiliserez un modèle de tableau de veille normative et réglementaire (Outil fic0646m1.xlsx ) et les règles de votre procédure interne de gestion documentaire, procédure système obligatoire exigée par la norme ISO 9001 en son paragraphe 4.2.3 « Maîtrise des documents ».
Les personnes responsables de leur mise en œuvre doivent, dès la réception, prendre les mesures nécessaires ; cela peut avoir comme conséquences, par exemple :
-
une modification mineure d’un mode opératoire ;
-
des modifications significatives d’un ou plusieurs processus ;
-
l’acquisition et à la mise en œuvre de nouveaux équipements de mesure ;
-
la formation d’une ou plusieurs personne(s) ;
-
etc.
Ces conséquences peuvent entraîner des besoins en ressources, domaine traité par l’article 6 de la norme ISO 9001 − Management des ressources.
Cette étape peut donc durer plus ou moins longtemps, et donner lieu, éventuellement, à un ou des plans d’actions dans le cadre de la planification, (norme ISO 9001 − Chapitre 5.4.2 Planification du système de management de la qualité ; Chapitre 7.1 Planification de la réalisation du produit).
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Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka
HAUT DE PAGE
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Outil
Tableau pour la gestion des documents normatifs, légaux et réglementaires (Outil
fic0646m1.xlsx
).
Pour faire une veille légale et réglementaire efficace, il est utile de disposer d’outils qui aident à recenser, revoir et diffuser les textes normatifs, légaux et réglementaires.
-
ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaires
-
Norme ISO 9001:2008 – Systèmes de management de la qualité - Exigences
-
Norme ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
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