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Auteur(s)
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Michel GALIBERT : Consultant, formateur qualité, auditeur ICA ISO 9001
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.
Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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5. Notre conseil
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Prenez très au sérieux la veille légale et réglementaire, et faites partager cette prise en compte par la direction de votre organisme.
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Faites en sorte que les responsabilités pour cette activité soient clairement établies et inscrites dans le système de management de la qualité.
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Vérifiez la conformité aux normes, lois et règlements.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka
HAUT DE PAGE
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Tableau pour la gestion des documents normatifs, légaux et réglementaires (Outil
fic0646m1.xlsx
).Pour faire une veille légale et réglementaire efficace, il est utile de disposer d’outils qui aident à recenser, revoir et diffuser les textes normatifs, légaux et réglementaires.
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ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaires
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Norme ISO 9001:2008 – Systèmes de management de la qualité - Exigences
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Norme ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
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