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Auteur(s)
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Norbert PAQUEL : ingénieur (Centrale) et Économiste (ENSAE). Fondateur du cabinet CANOPE, créateur de l’association Edisanté, devenue Edess en 2014, sur les échanges de données dans la santé.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Avec le développement des objets connectés, l’Internet des objets (IdO) est devenu omniprésent dans le discours sur les techniques de communication. Or, il s’agit aujourd’hui plus d’une perspective que d’une notion clairement définie. En effet, à la différence de l’Internet lui-même, il n’existe pas encore de règles communes à un ensemble de réseaux dont la principale caractéristique est de supporter uniquement des échanges machine to machine (MtoM) à de toutes autres échelles (nombre, couverture) qu’actuellement et avec des modalités nouvelles. De nouvelles solutions apparaissent pour différents « IdO » et ce n’est que progressivement que les réseaux se rapprocheront, comme ce fut le cas avec Internet. Au-delà d’ailleurs, l’Internet des objets se mêlera sans doute à l’Internet que nous connaissons aujourd’hui, mais ceci est une autre histoire.
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6. (Re)connaissez les acteurs !
Les différents acteurs vont progressivement dessiner l’IdO dans la santé. Ce sont (sans hiérarchie des rôles, chacun devant jouer le sien pour que l’IdO existe) :
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les professionnels et organisations de santé ;
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le patient et ses proches, les associations, la société au travers des collectivités et des tutelles ;
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les industriels producteurs des objets et prestataires de services ;
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les acteurs des télécoms et des TIC ;
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les financeurs, assurance-maladie obligatoire (qui détermine le remboursement d’objets ou de services), assureurs complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs) qui intègrent des offres de services liés aux objets dans leurs contrats. Cette évolution, inévitable, pose de difficiles problèmes en termes de confidentialité et de liberté de choix du patient.
Le conflit qui a opposé l’assurance-maladie à l’UNASDOM (Union nationale des associations de santé à domicile) et à la FFAAIR (Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires) préfigure ce type de problème. La CNAM ne remboursait qu’en fonction de l’observance de l’équipement (pression positive continue) porté la nuit pour éviter l’apnée du sommeil et transmettant les données quotidiennes. Le Conseil d’État lui a donné tort mais on voit que la transmission de multiples données va contraindre à définir un corpus réglementaire et législatif équilibré.
6.1 Les maillons d’un « réseau d’objets » – un exemple (prospectif)
Un exemple fictif – mais sans doute relativement proche – montre que la convergence de différentes approches contraint progressivement à une vision d’ensemble.
Un assureur propose à ses clients un service de surveillance de leur santé. Après évaluation, un service mixte est mis en place au domicile et en mobilité, différencié en fonction de l’âge et de l’état de santé, avec un consentement sur les différents transferts d’information et les conditions d’utilisation des données. La personne est ici diabétique 2 stabilisé et elle présente un risque cardiovasculaire.
Cet exemple inspiré par des situations...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association d’échanges de données dans l’espace sanitaire et social
Rachetée par Nokia en avril 2016, cette société propose des outils de santé (balance, thermomètre…) connectés
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