Références
Présentation
Auteur(s)
-
Xavier DELENGAIGNE : Consultant et formateur, Collectivité Numérique
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
-
Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?
-
Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Management et ingénierie de l'innovation > Propriété intellectuelle et brevets d’invention > Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle > Étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Notre conseil3. Étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle
Il existe diverses possibilités permettant d’étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle.
3.1 Réaliser des partenariats de recherche
Sachez qu’il est possible de réaliser des partenariats de recherche ou commerciaux en s’appuyant sur des centres de recherche et des pépinières de laboratoires.
En effet, en s’alliant à un laboratoire ou une autre structure partenaire, on peut bénéficier d’un savoir-faire et d’un niveau de sécurité supérieur à celui existant. Comme les pépinières d’entreprises, il existe des pépinières de laboratoires qui offrent des locaux et des services de sécurité de très haut niveau.
Dans cette hypothèse, il devient impératif de cadrer parfaitement le projet de partenariat et ses modalités d’exécution, tant dans les moyens financiers que techniques, afin que l’esprit qui anime les partenaires soit positif et qu’un climat de confiance soit constamment alimenté et irrigué.
HAUT DE PAGE3.2 Avoir une politique offensive à l’égard de ses concurrents
Dans certaines circonstances, il est possible de « faire tomber » les brevets concurrents : la validité des brevets dépend de la qualité d’exigence des contrôles de l’organisme homologateur. Ce degré varie en fonction des pays ; en France, il est plutôt large, par rapport aux USA notamment. Il n’est donc pas rare ni impossible que les tribunaux infirment le caractère innovant d’un brevet…
La notion d’abus de droit n’existe pas en propriété intellectuelle. Malgré la conflictualité qu’il peut y avoir entre les droits d’auteurs et d’autres droits patrimoniaux, aucun consensus ni texte ne permet d’apporter de solutions concluantes à ce type de conflits (cf. econoMAG [Droit de la concurrence > Abus de position dominante > Propriété intellectuelle]).
3.3 Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle
Pour...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.
Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(450 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
