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Article

1 - DÉFINIR CE QUI DOIT ÊTRE PROTÉGÉ ET COMMENT

  • 1.1 - Les différentes modalités de protection
  • 1.2 - Le respect des procédures

2 - PROUVER L’ANTÉRIORITÉ D’UNE CRÉATION NON « BREVETABLE »

  • 2.1 - Le service dématérialisé e-Soleau
  • 2.2 - La lettre recommandée
  • 2.3 - Le secret

3 - ÉTENDRE LE CHAMP DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 3.1 - Réaliser des partenariats de recherche
  • 3.2 - Avoir une politique offensive à l’égard de ses concurrents
  • 3.3 - Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle
  • 3.4 - Protéger son site Internet
  • 3.5 - Le partage sur les réseaux sociaux
  • 3.6 - Facebook et la propriété intellectuelle

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Tenez compte de la course contre le temps

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’oubliez pas que l’innovation n’est pas linéaire

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1083 v1

Notre conseil
Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

Auteur(s) : Xavier DELENGAIGNE

Date de publication : 10 août 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.

  • Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?

  • Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1083


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4. Notre conseil

4.1 Tenez compte de la course contre le temps

  • Suivez et anticipez les évolutions normatives. Les normes comme les innovations de rupture sont des événements qui peuvent survenir et remettre en cause tout le modèle économique d’un secteur. Il faut en tenir compte, les anticiper et ne pas les négliger.

  • Utilisez les délais de prescription et de protection. Les délais sont une arme. Il faut savoir en jouer et ne pas les laisser filer.

  • Pensez que l’aléa est une variable dont il faut tenir compte dans le dépôt de brevet. Le dépôt de brevet n’est pas une science exacte. Il faut en connaître tous les arcanes pour en éviter les pièges. Faites-vous aider et sachez reconnaître vos limites pour progresser.

  • Soyez conscient du décalage de temps entre recherche publique et recherche privée : le monde de l’entreprise et le monde de la recherche avancent à des rythmes différents.

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    1 Sites Internet

    Usine Nouvelle

    Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.

    Espacenet

    Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

    EPO

    L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.

    Commission européenne

    Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...

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