Présentation

Article

1 - DÉFINIR CE QUI DOIT ÊTRE PROTÉGÉ ET COMMENT

  • 1.1 - Les différentes modalités de protection
  • 1.2 - Le respect des procédures

2 - PROUVER L’ANTÉRIORITÉ D’UNE CRÉATION NON « BREVETABLE »

  • 2.1 - Le service dématérialisé e-Soleau
  • 2.2 - La lettre recommandée
  • 2.3 - Le secret

3 - ÉTENDRE LE CHAMP DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 3.1 - Réaliser des partenariats de recherche
  • 3.2 - Avoir une politique offensive à l’égard de ses concurrents
  • 3.3 - Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle
  • 3.4 - Protéger son site Internet
  • 3.5 - Le partage sur les réseaux sociaux
  • 3.6 - Facebook et la propriété intellectuelle

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Tenez compte de la course contre le temps

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’oubliez pas que l’innovation n’est pas linéaire

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1083 v1

Glossaire
Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

Auteur(s) : Xavier DELENGAIGNE

Date de publication : 10 août 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.

  • Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?

  • Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1083


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7. Glossaire

Innovateur

L’innovateur est celui qui réalise le basculement entre les idées – aussi abouties soient-elles – et l’économie. Pour y parvenir, l’innovateur rassemble les idées, les expériences, les prototypes et les données du marché afin de définir les modalités de la commercialisation (standard technique et modèle économique) et réaliser la preuve de son bon choix en effectuant les premières commercialisations significatives. Ainsi, il accomplit quasi simultanément les trois tâches qui font définitivement basculer la démarche de la partie intellectuelle à la partie économique :

  • finalisation du modèle technique ;

  • définition du modèle économique ;

  • vérification de ces modèles par des premières commercialisations substantielles (début du choix collectif en faveur du nouveau produit ou service).

Innovation

L’innovation est plus large que la notion de propriété intellectuelle, elle ne recoupe que partiellement celle de propriété intellectuelle. Surtout, elle est susceptible de recouvrir différents domaines de la propriété intellectuelle. Ainsi, dans un projet de R&D, des innovations peuvent porter sur des éléments tels que : inventions, logiciels, bases de données, créations littéraires et artistiques, créations esthétiques, marques, des noms de domaine, savoir-faire (source OCDE).

Innovation ouverte

Terme promu par Henry Chesbrough, professeur et directeur du Centre pour l’innovation ouverte à Berkeley.

Mode d’innovation basé sur le partage, la collaboration et la sérendipité, à la fois compatible avec une économie de marché (via les brevets et licences), ou d’intelligence économique. Cette approche permet aussi des démarches basées sur des alternatives éthiques ou solidaires (économie solidaire) de partage libre des savoirs et savoir-faire modernes ou traditionnels, avec notamment l’utilisation de licences libres dans un esprit dit ODOSOS (Open Data,Open Source,Open Standards).

Inventeur

Celui, celle qui invente, qui imagine quelque chose de nouveau. Inventeur de génie ; ingénieux inventeur.N’est pas qui veut inventeur d’une religion (Proudhon, Révol. soc., 1852, p. 87) (Source : CNTRL).

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est...

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    1 Sites Internet

    Usine Nouvelle

    Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.

    Espacenet

    Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

    EPO

    L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.

    Commission européenne

    Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...

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