Présentation
Auteur(s)
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Nathalie PLOUVIET : Directrice du département Droit de l’internet des objets, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne vous éparpillez pas
N’allez pas trop vite dans les investissements ; faites notamment attention à la trésorerie et aux dépenses inutiles.
HAUT DE PAGE6.2 N’oubliez pas de documenter les dépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt
Conservez vos factures, vos justificatifs d’embauches et vos justificatifs de domiciliation fiscale.
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Erreurs à éviter
Guide des start-up High-Tech en France, Mars 2016, 20e édition, Olivier Ezratty
HAUT DE PAGE
La Banque publique d’investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Son site vous permet d’accéder aux services proposés par la banque des entrepreneurs
L’agence France entrepreneur a pour objet de renforcer les actions locales et nationales en faveur de l’entreprenariat dans les territoires fragiles
Ce site permet d’accéder à diverses informations utiles lors de la création d’une entreprise
Aides aux entreprises.fr est une base de données permettant d’accéder aux 2 075 aides publiques financières
Entreprises.gouv.fr décrit les financements et aides aux entreprises disponibles
Le site de l’Union européenne fournit des informations sur les financements octroyés par l’UE
Le site de l’Inpi fournit des informations...
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