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Auteur(s)
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Nathalie PLOUVIET : Directrice du département Droit de l’internet des objets, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
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Préparez vos dossiers3. Identifiez les financements publics
Les aides publiques à l’innovation peuvent prendre différentes formes notamment :
-
les aides financières ;
-
les allégements fiscaux ;
-
les exonérations de charges sociales ;
-
les dispositifs fiscaux d’innovation.
Elles peuvent également provenir de diverses sources nationales et européennes.
3.1 Les aides financières
Les aides financières peuvent consister en des dispositifs de financement des fonds propres comme le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) qui est un prêt à taux zéro et sans garantie à destination des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des minima sociaux (1 000 à 8 000 euros).
Les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) qui consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d’un capital par Pôle emploi (45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage).
Les demandeurs d’emploi handicapés peuvent quant à eux obtenir, sous la forme d’une subvention, une Aide à la création d’entreprise de l’ Agefiph (5 000 euros maximum).
Hors demandeur d’emploi, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de crédits solidaires accordés par l’ Adie ou la Nef ou les caisses solidaires (10 000 euros maximum).
Bpifrance propose également une aide à la création d’entreprise innovante sous forme de subvention pour financer les dépenses de validation de projet (30 000 euros maximum) et fournit des garanties pour les prêts bancaires.
D’autres organismes comme Siagi et Socama ou encore les fonds régionaux de garantie ou les Fonds de France Active fournissent des cautionnements et garanties.
De plus, l’ Inpi propose une aide aux personnes physiques, PME et aux centres de recherche qui consiste en :
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une réduction de 50 % sur les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets ;
-
un...
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Guide des start-up High-Tech en France, Mars 2016, 20e édition, Olivier Ezratty
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La Banque publique d’investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Son site vous permet d’accéder aux services proposés par la banque des entrepreneurs
L’agence France entrepreneur a pour objet de renforcer les actions locales et nationales en faveur de l’entreprenariat dans les territoires fragiles
Ce site permet d’accéder à diverses informations utiles lors de la création d’une entreprise
Aides aux entreprises.fr est une base de données permettant d’accéder aux 2 075 aides publiques financières
Entreprises.gouv.fr décrit les financements et aides aux entreprises disponibles
Le site de l’Union européenne fournit des informations sur les financements octroyés par l’UE
Le site de l’Inpi fournit des informations...
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