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Auteur(s)
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Nathalie PLOUVIET : Directrice du département Droit de l’internet des objets, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
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Notre conseil4. Préparez vos dossiers
4.1 Description du projet
La charge documentaire peut s’avérer importante et chronophage pour les demandes de subventions ; il est conseillé de bien préparer son dossier en amont pour y intégrer toutes les pièces nécessaires. Il pourra être opportun de prévoir en plus une description claire de deux à trois pages maximum de votre projet, la fiche synthétique de votre projet, qui vous permettra également de préparer vos éléments de langage.
Ce descriptif doit permettre à un public non initié de comprendre votre projet.
HAUT DE PAGE4.2 Préparation du business plan
La rédaction de votre business plan est indispensable pour formaliser votre projet d’entreprise. Elle permettra aux personnes auxquelles vous soumettez votre dossier, d’une part d’apprécier l’articulation financière, économique et commerciale de votre projet, d’autre part d’en évaluer la conformité à votre demande d’aide au financement.
De nombreuses associations d’entrepreneurs spécialisées parfois par secteur peuvent vous aider dans cette démarche. Les incubateurs proposent également cet accompagnement.
BpiFrance ou encore les CCI offrent aussi des conseils en la matière.
Les salons professionnels spécialisés ou généralistes comme le salon des entrepreneurs centralisent généralement les acteurs publics pouvant vous aider.
HAUT DE PAGE4.3 Demande de rescrit
Afin de sécuriser leur financement, les entreprises peuvent faire une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale afin de s’assurer de l’éligibilité de leurs dépenses au crédit d’impôt.
L’absence de réponse motivée dans un délai de trois mois vaut accord tacite de l’administration.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit joindre l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultats :
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au service des impôts des entreprises (SIE) ;
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à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur...
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Guide des start-up High-Tech en France, Mars 2016, 20e édition, Olivier Ezratty
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La Banque publique d’investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Son site vous permet d’accéder aux services proposés par la banque des entrepreneurs
L’agence France entrepreneur a pour objet de renforcer les actions locales et nationales en faveur de l’entreprenariat dans les territoires fragiles
Ce site permet d’accéder à diverses informations utiles lors de la création d’une entreprise
Aides aux entreprises.fr est une base de données permettant d’accéder aux 2 075 aides publiques financières
Entreprises.gouv.fr décrit les financements et aides aux entreprises disponibles
Le site de l’Union européenne fournit des informations sur les financements octroyés par l’UE
Le site de l’Inpi fournit des informations...
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