Références
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Auteur(s)
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Nathalie PLOUVIET : Directrice du département Droit de l’internet des objets, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
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Identifiez les financements publics2. Identifiez les besoins et ciblez les aides
Avez-vous des besoins d’accompagnement et/ou financiers ?
2.1 Les incubateurs
Si vous n’êtes encore qu’à une phase de création et n’avez pas encore eu de premières dépenses, il est possible de se faire incuber.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche soutient vingt-quatre incubateurs de la recherche publique. Ces incubateurs ont pour mission de favoriser la création d’entreprises innovantes à partir des résultats de la recherche publique ou en liaison avec la recherche publique.
Ils proposent au porteur de projet :
-
un accompagnement individuel personnalisé ;
-
un coaching personnalisé ;
-
une aide à la constitution du business plan ;
-
une aide à la détermination du business model ;
-
une formation du futur dirigeant ;
-
une préparation à la levée de fonds ;
-
un accompagnement financier pour effectuer des études de faisabilité financière, juridique et économique ;
-
un accompagnement collectif ;
-
un accès aux laboratoires de la recherche publique ;
-
des formations adaptées par des experts externes ;
-
pour certains un hébergement.
L’accompagnement se fait en moyenne sur une durée de vingt-quatre mois jusqu’à la création de l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.2 Personnel
Si vous avez déjà eu des premières dépenses, il peut être opportun de se demander si vous souhaitez embaucher, sous-traiter ou prendre part à un consortium.
Si vous souhaitez embaucher pour faire des recherches, il est conseillé de privilégier le recrutement d’un jeune doctorant. En effet, s’il est en CDI, son salaire sera pris en compte pour le double de son montant pendant les 24 premiers mois suivant son recrutement. Vous pouvez également embaucher une personne en thèse CIFRE.
Par ailleurs, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt apprentissage.
Si vous optez pour la sous-traitance, il est préférable d’avoir recours à un organisme public agréé pour la recherche et le développement, ou de sous-traiter...
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Identifiez les besoins et ciblez les aides
Guide des start-up High-Tech en France, Mars 2016, 20e édition, Olivier Ezratty
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La Banque publique d’investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Son site vous permet d’accéder aux services proposés par la banque des entrepreneurs
L’agence France entrepreneur a pour objet de renforcer les actions locales et nationales en faveur de l’entreprenariat dans les territoires fragiles
Ce site permet d’accéder à diverses informations utiles lors de la création d’une entreprise
Aides aux entreprises.fr est une base de données permettant d’accéder aux 2 075 aides publiques financières
Entreprises.gouv.fr décrit les financements et aides aux entreprises disponibles
Le site de l’Union européenne fournit des informations sur les financements octroyés par l’UE
Le site de l’Inpi fournit des informations...
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