Références
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Auteur(s)
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Frédéric AUTHOUART : responsable de l’entreprise CRISALIS basée au Havre, société qui accompagne les industriels dans la résolution de leurs problèmes de métrologie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
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Vous réalisez ou vous faites réaliser des prestations de vérification d’instruments de mesure soumis à la métrologie légale en France ?
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Vous vous interrogez sur la place et le rôle que la réglementation a donné aux incertitudes de mesure ?
Cette fiche vous explique comment l’incertitude de mesure est utilisée dans la métrologie légale. Elle décrit ce qui est imposé et comment la réglementation utilise cette dernière pour garantir la qualité des prestations de vérifications réalisées chez les détenteurs d’instruments.
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Notre conseil3. Résumez qui fait quoi et comment
Comme les agents de l’État ne réalisent plus de contrôles métrologiques, la réalisation des calculs d’incertitude est à la charge des sociétés privées qui les effectuent. En métrologie légale, les opérations de contrôles métrologiques sont réparties en plusieurs catégories :
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les contrôles de mise en service tels que la vérification primitive ou la vérification d’installation ;
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les contrôles périodiques tels que la vérification périodique.
Les vérifications, qu’elles soient primitives ou d’installation, sont réalisées par des sociétés dont le système d’assurance de la qualité est approuvé par l’organisme désigné, c’est à dire le LNE. Ce système qualité repose sur la décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés.
La vérification périodique est réalisée par des sociétés accréditées par le COFRAC et agréées par le préfet du département de leur siège social. Les systèmes qualité à mettre en œuvre sont décrits dans la norme ISO/CEI 17020 : Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection et la décision du 4 juillet 2008 établissant les exigences spécifiques applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés.
Si les textes généraux de métrologie légale sont relativement flous sur la notion d’incertitude, les décisions citées précédemment sont très claires, elles précisent :
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que la méthode d’évaluation des incertitudes de mesure sera réalisée suivant le GUM (ex-norme NF ENV 130 05 et actuelle NF ISO/CEi 98-3) ;
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qu’il s’agit d’une évaluation « globale » de l’incertitude, c’est-à-dire en tenant compte de l’influence des moyens mis en œuvre, du milieu ambiant, de la méthode, de la matière mesurée et de la main-d’œuvre ;
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que lorsque les textes catégoriels n’appellent pas une...
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Résumez qui fait quoi et comment
ANNEXES
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009 relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides
Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010 relative aux étalons dans le domaine du pesage
HAUT DE PAGE
Site du bureau de la métrologie (réglementation, organismes agréés pour la vérification périodique)
Site de l’organisme désigné (consultation des certificats d’examen de type et CE de type, des organismes dont le système qualité fabricant, réparateur ou installateur est validé)
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