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Auteur(s)
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Frédéric AUTHOUART : responsable de l’entreprise CRISALIS basée au Havre, société qui accompagne les industriels dans la résolution de leurs problèmes de métrologie.
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Vous réalisez ou vous faites réaliser des prestations de vérification d’instruments de mesure soumis à la métrologie légale en France ?
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Vous vous interrogez sur la place et le rôle que la réglementation a donné aux incertitudes de mesure ?
Cette fiche vous explique comment l’incertitude de mesure est utilisée dans la métrologie légale. Elle décrit ce qui est imposé et comment la réglementation utilise cette dernière pour garantir la qualité des prestations de vérifications réalisées chez les détenteurs d’instruments.
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2. Identifiez la place de l’incertitude de mesure en métrologie légale
Présent depuis les années 90 en métrologie industrielle, le concept d’incertitude de mesure en métrologie légale était à cette époque beaucoup plus discret. Néanmoins, depuis une dizaine d’années, cette notion se retrouve dans la plupart des nouvelles réglementations rédigées.
2.1 La mise en œuvre et l’utilisation des instruments en métrologie légale
Sur l’utilisation des instruments de mesure légaux, le concept d’incertitude du processus de mesure, c’est-à-dire l’instrument et sa mise en œuvre, n’existe pas. Les textes réglementaires réduiront le plus souvent cette dernière à la notion d’erreur maximale tolérée sur l’instrument (EMT).
Il serait faux de croire que la métrologie légale oublie que l’instrument n’est pas seul responsable de l’incertitude du processus de mesure. Plutôt que d’exiger des calculs d’incertitudes sur les conditions d’installation ou d’utilisation des instruments, la réglementation préférera une autre solution : les encadrer. Afin de limiter ces influences, les arrêtés catégoriels imposent le respect de règles de montage et d’utilisation très strictes.
Par exemple, la mise en service d’un compteur d’hydrocarbures est soumise à une évaluation de la conformité au regard de la recommandation internationale OIML R117 (ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l’eau, exigences métrologiques et techniques). Ce texte impose un certain nombre de règles qui limitent ou encadrent les incertitudes d’exploitation des installations de comptage de liquides (respect de conditions climatiques, de longueurs droites minimum en amont des compteurs, par exemple).
Enfin, dans le but de tenir compte des grandeurs d’influence liées aux conditions ambiantes ou au produit mesuré, la métrologie légale impose dans ses textes catégoriels que la vérification périodique soit effectuée sur le lieu d’utilisation. Le démontage des instruments pour vérification en laboratoire de métrologie reste une exception.
HAUT DE PAGE2.2 Le raccordement métrologique
Concernant le raccordement métrologique, le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, principal texte de métrologie légale en France, précise...
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ANNEXES
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009 relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides
Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010 relative aux étalons dans le domaine du pesage
HAUT DE PAGE
Site du bureau de la métrologie (réglementation, organismes agréés pour la vérification périodique)
Site de l’organisme désigné (consultation des certificats d’examen de type et CE de type, des organismes dont le système qualité fabricant, réparateur ou installateur est validé)
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