Article

1 - NANOTECHNOLOGIES : LA COURSE AUX BREVETS

2 - L’OBJET CHAHUTÉ DU DROIT DES BREVETS

  • 2.1 - Un brevet... d'invention !
  • 2.2 - Les conditions du brevet d'invention

3 - L'EXPLOITATION CRITIQUE DES BREVETS D'INVENTION

  • 3.1 - De l'importance de la qualité des titres délivrés
  • 3.2 - Des modalités de l'exploitation des brevets délivrés

Article de référence | Réf : NM8030 v1

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

Auteur(s) : Stéphanie LACOUR

Date de publication : 10 janv. 2010

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RÉSUMÉ

Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et interdisciplinaire, les aspects juridiques n’y présentent pas a priori de différences significatives avec les autres secteurs technologiques, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications sont pour la plupart prometteuses et qui plus est concernent une gamme très large de produits, mais présentant assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création intellectuelle devant être susceptible d’application industrielle. Qu’en est-il alors de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies ?

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ABSTRACT

This article presents the law of industrial properties within the context of nanotechnologies. Although this domain stands out by its innovative and interdisciplinary nature, its legal issues are not a priori different from that of other technological sectors, except for a fiercer race for patents. Although most applications are promising and furthermore concern a wide range of products, they are nonetheless sometimes of a rather abstract nature. However, an invention is defined as an intellectual creation that can be the object of an industrial application. What then of the application of patent law to nanotechnologies?

Auteur(s)

INTRODUCTION

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que par des détails qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-nm8030


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SHAPIRO (V.C.) -   *  -  . – Navigating the Patent Thicket : Cross licences, Patent pools and Standard-Setting, Conference on Innovation Policy and the Economy, p. 1 (March 2001).

  • (2) -   *  -  Can Patents Deter Innovation ? The Anticommons in Biomedical Research, Science : Vol. 280, n° 5364 (1 May 1998).

  • (3) - LEMLEY (M.A.) -   *  -  . – Patenting Nanotechnology, Stanford Law Revue, Vol. 58, p. 601 et s. (janv. 2005).

  • (4) - OECD -   *  -  . – Annual conpendium on patent statistics, disponible en ligne (2008).

  • (5) - DEMING (L.) -   Nanotechnology in China : Regulations and Patents  -  Nanotechnology Law and Business, Vol. 5, n° 4, p. 465 et s. (Winter 2008).

  • (6) - PALMBERG (C.), DERNIS (H.), MIGUET (C.) -   Nanotechnology : an overview based on indicators and statistics  -  STI...

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