Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle
FIC1083 v1 Fiche pratique

Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

Auteur(s) : Xavier DELENGAIGNE

Date de publication : 10 août 2023 | Read in English

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1 - Définir ce qui doit être protégé et comment

  • 1.1 - Les différentes modalités de protection
  • 1.2 - Le respect des procédures

2 - Prouver l’antériorité d’une création non « brevetable »

  • 2.1 - Le service dématérialisé e-Soleau
  • 2.2 - La lettre recommandée
  • 2.3 - Le secret

3 - Étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle

  • 3.1 - Réaliser des partenariats de recherche
  • 3.2 - Avoir une politique offensive à l’égard de ses concurrents
  • 3.3 - Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle
  • 3.4 - Protéger son site Internet
  • 3.5 - Le partage sur les réseaux sociaux
  • 3.6 - Facebook et la propriété intellectuelle

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Tenez compte de la course contre le temps

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - N’oubliez pas que l’innovation n’est pas linéaire

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.

  • Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?

  • Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1083

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

HAUT DE PAGE

2 Annexe

À lire également dans nos bases

Exploiter les bases de données brevets pour surveiller l’innovation - [FIC 1088]

Analyser efficacement vos brevets - [FIC 1099]

HAUT DE PAGE

3 Sites Internet

Usine Nouvelle

Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.

Espacenet

Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

EPO

L’Office...

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