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Auteur(s)
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Xavier DELENGAIGNE : Consultant et formateur, Collectivité Numérique
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La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
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Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?
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Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?
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Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Management et ingénierie de l'innovation > Maîtriser la veille pour l'intelligence scientifique > Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle > Définir ce qui doit être protégé et comment
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Prouver l’antériorité d’une création non « brevetable »1. Définir ce qui doit être protégé et comment
La création intellectuelle couvre au sein de l’entreprise de multiples aspects : produit, slogan, jingle, musique, base de données, logiciel, procédé industriel. Cette création peut n’être que partiellement protégée.
Cependant tous les aspects que vous souhaiteriez protéger peuvent ne pas relever de la propriété intellectuelle, soit parce que le caractère innovant est inexistant ou insuffisant, soit parce que la protection se révèle inadaptée (délais trop longs, coûts trop élevés).
Il est donc nécessaire de morceler tous les éléments du processus afin d’établir la liste des éléments relevant d’une protection et ceux qui n’en relèvent pas.
1.1 Les différentes modalités de protection
Vous pouvez vous adresser à l’ INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) afin de connaître les différentes modalités de protection existantes :
-
le brevet pour protéger et valoriser l’innovation ;
-
la marque pour protéger le capital image de l’entreprise ;
-
le dessin ou modèle pour protéger l’esthétique industrielle.
1.2 Le respect des procédures
Interrogez-vous – s’il n’est pas trop tard – sur l’opportunité de vous protéger. En effet, si dans l’idéal cette phase se fait en amont, il n’est pas rare que des déconvenues apparaissent, révélant l’impasse sur quelques vérifications essentielles comme la disponibilité de la marque ou du nom de domaine. Ainsi, il n’est pas impossible que les noms de marques choisis pendant un brainstorming soient déjà déposés par des concurrents ou des cybersquatteurs, parasitant ainsi un éventuel dépôt.
L’autre avantage de déposer plusieurs éléments est de complexifier la tâche des concurrents et des personnes souhaitant « profiler » vos activités.
Dans tous les cas, le dépôt doit remplir les conditions de la protection établies par les textes (des conditions de fond et de forme). Les procédures ne sont donc pas à prendre à la légère...
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Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.
Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...
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