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Auteur(s)
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Xavier DELENGAIGNE : Consultant et formateur, Collectivité Numérique
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Lire l’articleINTRODUCTION
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
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Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?
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Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?
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6. Foire aux questions
Peut-on se faire assister par une structure externe, bureau de recherche, bureau de propriété intellectuelle ?
Oui, il est tout à fait possible de se faire aider par un bureau de recherche ou un bureau de propriété intellectuelle pour la rédaction des brevets. Il est même possible d’externaliser complètement sa R&D. Toutefois, il faut veiller à bien choisir avec qui l’entreprise conclut un partenariat. L’INPI a une alerte gratuite sur son site Internet.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.
Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...
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