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Auteur(s)
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Xavier DELENGAIGNE : Consultant et formateur, Collectivité Numérique
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Lire l’articleINTRODUCTION
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan, ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
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Quels éléments pouvez-vous protéger intellectuellement ?
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Comment mettre en œuvre la propriété intellectuelle ?
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Étendre le champ de protection de la propriété intellectuelle2. Prouver l’antériorité d’une création non « brevetable »
Tout n’est pas « brevetable ». Par principe, l’ADN, les idées, les formules mathématiques, les concepts, le vivant, ne sont pas brevetables. Une fois exclus ces champs de possibilités, il reste encore d’autres éléments qui remettent en cause la brevetabilité, la principale étant le caractère aléatoire de la procédure.
C’est pourquoi avant d’entamer le dépôt, il est possible d’avoir une protection minimale en utilisant parallèlement l’enveloppe dite Soleau ou encore la lettre recommandée afin d’obtenir « un droit d’utilisation personnel ».
2.1 Le service dématérialisé e-Soleau
L’enveloppe Soleau classique n’est plus disponible depuis avril 2023.
Désormais l’INPI propose un service dématérialisé e-Soleau.
Sans être un titre de propriété industrielle, il permet de dater de façon certaine la création de son œuvre et de vous identifier comme auteur.
HAUT DE PAGE2.2 La lettre recommandée
L’usage de la lettre recommandée avec accusé de réception à soi-même peut être une étape préalable (sans être l’équivalent de l’enveloppe Soleau). Pas de contrainte particulière, vous pouvez vous envoyer des objets en trois dimensions. À vous ensuite de conserver précieusement la lettre (ou le colis) bien scellée dans des conditions de conservation optimales.
HAUT DE PAGE2.3 Le secret
L’image d’Épinal sur l’usage du secret consiste à concevoir celui-ci comme un document contenu dans un dossier enfermé dans un coffre fermé à clé, dans un local sécurisé. Cette vision très réductrice oublie que de nombreuses possibilités existent pour reconstituer ce secret par la rétro-ingénierie. À moins de laisser le secret dormir au fond du coffre, celui-ci fera l’objet d’une utilisation au sein de l’entreprise. Le savoir-faire, les procédés ne pouvant être protégés par la propriété...
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Prouver l’antériorité d’une création non « brevetable »
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Usine Nouvelle est un site web d’information spécialisé dans l’industrie et l’innovation. Il propose des actualités, des articles et des dossiers sur divers sujets liés à l’innovation technologique et industrielle. Ce site peut être une source précieuse d’informations pour rester à jour sur les dernières avancées technologiques et les pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Espacenet est le portail de recherche de brevets de l’Office européen des brevets (EPO). Il permet d’accéder à une vaste base de données de brevets du monde entier. Les innovateurs peuvent effectuer des recherches approfondies pour vérifier si leur innovation est déjà protégée par un brevet existant, ce qui les aide à éviter d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’Office européen des brevets (EPO) est une organisation chargée de l’examen et de la délivrance de brevets en Europe. Son site web offre des informations détaillées sur les procédures de dépôt de brevet, les réglementations et les ressources en matière de propriété intellectuelle. Les innovateurs peuvent y trouver des conseils pratiques sur la protection de leurs inventions au niveau européen.
Le site web de la Commission européenne propose des informations sur les politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il fournit des ressources juridiques et des directives sur la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. Les entreprises innovantes peuvent y trouver des orientations sur les...
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