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Réglementation

Réglementation dans les livres blancs


Réglementation dans les conférences en ligne


Réglementation dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 févr. 2024
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  • Réf : C3844

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif

Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange. Cet article fait partie d’une série de publications relatives à l’assainissement non collectif qui comprend les articles suivants :  - C3842 - Techniques et gestion; - C3843 - Les différentes filières de traitement; - C3844- Les compétences des SPANC.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2024
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  • Réf : J3320

Cosmétiques faits maison

La pratique du DIY, pour Do It Yourself , remporte un vif succès dans le domaine des cosmétiques. Cela résulte d’une méfiance vis-à-vis de ces produits et de leurs ingrédients, qui pourrait être liée à un certain nombre de scandales sanitaires et à des polémiques concernant un certain nombre d’ingrédients. Les recettes proposées ne sont pourtant nullement satisfaisantes dans la mesure où les quantités des différentes matières premières sont assez aléatoires et que ni les ingrédients utilisés, ni le produit fini ne peuvent être contrôlés du point de vue microbiologique et analytique. Dans cet article, des exemples seront pris dans le domaine buccodentaire, dans celui du maquillage, de l’hygiène et du soin.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2024
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  • Réf : TBA2655

Le chauffe-eau solaire

Cet article traite de la production d’eau chaude grâce à l’énergie solaire. On y retrouvera les différents intérêts de ce mode de production d’énergie dans le contexte actuel, ainsi que la description des différents types de dispositifs existants sur le marché.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 oct. 2023
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  • Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 nov. 2023
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  • Réf : 1648

Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

  • Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
  • Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
  • Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
  • Quel est le format réglementaire des FDS ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 oct. 2023
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  • Réf : 1834

Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

  • leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
  • leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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