# Agrément : définition et propriétés

faire appel à un organisme agréé par le ministère en charge de l’Écologie. Cet agrément est sectoriel... dont relèvent vos installations. Les arrêtés d’agrément font l’objet d’une publication au Journal officiel... de la République [...]

 ? Les organismes de contrôle doivent être titulaires d’un agrément délivré par le ministre en charge... de l’Environnement. Cet agrément est délivré à l’organisme sous certaines conditions. L’organisme doit tout d’abord... [...]

accrédité peut être imposé par la réglementation. L’agrément L’agrément est une autorisation... . Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE [FIC 0081]). L’agrément est délivré... de l’ arrêté du [...]

Alors que le sommet Choose France – Édition France vient de se terminer, une question s'impose : la France a-t-elle réellement franchi un cap industriel ou s'est-elle...

La filière du recyclage textile traverse une période critique, consécutive à l’effondrement des débouchés internationaux, à la faible qualité des matières collectées...

La loi antigaspillage pour une économie circulaire dite AGEC concerne également le secteur automobile. De nouvelles obligations pour les constructeurs sont entrées...

La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...

La loi AGEC va contraindre les centres VHU à contractualiser avec des éco-organismes ou des systèmes individuels pour poursuivre leurs activités.

Des révélations médiatiques survenues au début de cette année ont permis de mettre au jour des pratiques illicites de traitement mises en œuvre par une bonne...

La loi AGEC pour l’automobile, qui n’est toujours pas appliquée, a créé une grande incertitude parmi les acteurs de la filière de traitement des VHU. Ces derniers...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent une parfaite illustration des enjeux économiques liés à la gestion de ce type de déchets.