faire appel à un organisme agréé par le ministère en charge de l’Écologie. Cet agrément est sectoriel... dont relèvent vos installations. Les arrêtés d’agrément font l’objet d’une publication au Journal officiel... de la République française . À noter Les agréments peuvent également faire l’objet de modification (par exemple... , retrait de l’agrément pour une ou plusieurs rubriques). Votre organisme est par ailleurs tenu...
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? Les organismes de contrôle doivent être titulaires d’un agrément délivré par le ministre en charge... de l’Environnement. Cet agrément est délivré à l’organisme sous certaines conditions. L’organisme doit tout d’abord... ’organismes procédant à l’inspection). L’organisme doit avoir présenté une demande écrite d’agrément au ministère... des installations classées pour lesquelles l’agrément est demandé sera également fournie, ainsi que l’attestation d...
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accrédité peut être imposé par la réglementation. L’agrément L’agrément est une autorisation... . Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE [FIC 0081]). L’agrément est délivré... de l’ arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle... , résultats d’analyses, carnet de suivi, etc.). L’agrément est délivré par le ministère en charge...
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