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Agrément : définition et propriétés

Reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une organisation ou personne possède les qualités et compétences nécessaires à la pratique d'une activité professionnelle dans son domaine d'expertise.

Agrement dans l'actualité

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Toute l'actualité


Agrement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2015
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  • Réf : H5825

Qualité des produits de SSI, les labels français

'évaluation en Science et Technologie de l'Information (CESTI). L'ANSSI est chargée de diriger la procédure d'agrément... de ces derniers (article 11) et de les contrôler (article 14) (§  5 ). Sur le plan formel, l'agrément est attribué... encadré). Liste des catégories figurant sur les portées d'agrément des centres d'évaluations CSPN 1... 'un client pilote et validé par l'ANSSI, l'audit formel d'agrément vise à vérifier que les non-conformités...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2002
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  • Réf : J6010

Les OGM dans les bio-industries

qui sont chargées de délivrer des agréments sur l’utilisation confinée de ces OGM la consultent systématiquement... agrément , est délivrée après une procédure spécifique en fonction de la nature de la demande d’une part... de manière confinée d’un organisme génétiquement modifié doit faire l’objet d’un agrément donné... sur plusieurs sites, il sera nécessaire de faire une demande d’agrément pour chaque site. Cet agrément sera donné...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2018
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  • Réf : TBA1914

L’étanchéité de toitures en membranes minces monocouches synthétiques

. En revanche, il existe des agréments techniques européens. 15 % des étanchéités des toitures-terrasses... pour l'agrement des systemes d'étanchéité de toiture en feuilles de PVC plastifié non compatible avec le bitume... de janvier 2000, visées par Norisko, et d’un agrément technique européen ETA-05/0214 ; les membranes d...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0043

Mettre en œuvre le contrôle périodique de ses installations

Vous êtes exploitant d’installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique. A ce titre, vous êtes tenu de mettre en œuvre le contrôle périodique de vos installations.

  • Quelle est la portée de ce contrôle périodique ?
  • Quelles sont les obligations auxquelles vous devez répondre dans le cadre du contrôle périodique de vos installations ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0044

Choisir un organisme de contrôle

Vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel organisme pour le contrôle de vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. La réglementation fixe certaines obligations en la matière.

  • Comment choisir votre organisme de contrôle ?
  • Quels sont les critères à prendre en compte pour le choisir ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 mai 2015
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  • Réf : 1479

Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés

Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?

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