Choisir un organisme de contrôle

Procédure de reconnaissance des compétences d’un organisme pour effectuer par exemple le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration.

Contrôle spécifique à certaines installations classées soumises à déclaration, destiné à s’assurer du respect de certaines prescriptions réglementaires et techniques définies dans l’arrêté de prescriptions générales.

Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, le Code de l’environnement définit les dispositions et procédures relatives aux ICPE.

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.