Allemagne

Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.

• Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
• Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
• Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?

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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité. Exigences

Dans les normes en général, et donc aussi pour celles de l’ISO (l’Organisation internationale de normalisation), on distingue celles qui sont associées aux produits et services de celles qui concernent les organisations. L’ISO 9001 fait partie de cette dernière catégorie.

Dans le monde de l’entreprise, l’ISO 9001 est la plus connue de toutes les normes de certification d’organisation et de système de management. Elle sert de référence lors des échanges commerciaux. Une petite entreprise, un grand groupe industriel, un prestataire de services, une banque, une mairie, un hôpital… peuvent l’utiliser dans un cadre volontaire ou contractuel et, s’ils le décident, recourir à la certification de conformité de leur système de management de la qualité selon les exigences qu’elle spécifie.

Cette certification ISO 9001 est gage de confiance dans les relations clients-fournisseurs et démontre l’engagement des entreprises à satisfaire leurs clients et à fournir des produits et services conformes à leurs exigences.

Dans cette fiche, vous découvrirez ce référentiel et obtiendrez des réponses aux questions suivantes :

• Quels sont les bénéfices d’une certification ISO 9001 ?
• Comment la norme ISO 9001 est-elle structurée ?
• Comment déployer ce référentiel dans l’entreprise ?
• Comment le référentiel évolue-t-il ?

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• Réf : dt98

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt

Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :

• le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
• il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
• il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.

L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.

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• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.