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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : VR1812

Veille législative et réglementaire janvier 2019

 : parution d’un arrêté portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles... du titre « technicien d’études en chaudronnerie, tuyauterie structures métalliques » et d’un autre arrêté...  : parution d’un nouvel arrêté pris dans le cadre de la transposition de la directive 2008/68/CE dans le droit... . Documents remplacés, annulés ultérieurement SOCF0312097A (AR 20031222A) du 22/12/2003 Arrêté du 22...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 mai 2019
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  • Réf : VR1904

Veille législative et réglementaire mai 2019

de leur accréditation ; installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations... et remplacés DEVP0430194A (AR 20040621C) du 21/06/2004 Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions... /2019 Documents modifiés DEVA1528542A (AR 20151217B) du 17/12/2015 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif... TERL1806292A (AR 20180702A) du 02/07/2018 Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2020
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  • Réf : VR2009

Veille législative et réglementaire novembre 2020

des dernières semaines : tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation... et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus... à la consommation humaine ; installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs... . Documents remplacés SASP1013586A (AR 20100521B) du 21/05/2010 Arrêté du 21 mai 2010 portant...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0441

Arrêté préfectoral

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0442

Arrêté type – arrêté ministériel

Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 nov. 2021
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  • Réf : 1742

Comment gérer les arrêts des explorations ?

Les entrepreneurs tout comme les « startupers » le savent bien, réussir à aller au bout de l’aventure et mettre sur le marché un produit ou un service autour d’un modèle business rentable n’est pas facile. Et si beaucoup s’alignent au départ, peu d’entre eux franchissent la ligne d’arrivée : c’est une situation comprise et acceptée par tous.

L’intrapreneuriat répond à cette même règle. Lorsqu’un futur intrapreneur décide de se lancer, il doit être conscient qu’il y a une probabilité plus forte que son aventure s’arrête plutôt qu’elle réussisse. Et si vous montez un programme intrapreneurial, vous devez donc être prêt à affronter cette situation toujours compliquée que constitue l’arrêt d’une initiative intrapreneuriale. Ceci est d’autant plus vrai que votre organisation est généralement très typée « exploitation », c’est-à-dire adverse aux risques et à l’échec.

L’arrêt d’une initiative, qu’elle soit prise par l’équipe elle-même ou non, représente pour les personnes impliquées une déception, plus ou moins forte selon les situations, mais que vous ne pouvez pas effacer. En revanche, vous saurez gérer au mieux cette situation en suivant les étapes suivantes.

Cette fiche décrit les différentes étapes permettant d’accompagner l’équipe intrapreneuriale dans cette période qui n’est généralement pas facile à vivre.

Mettre en place une organisation agile dans votre entreprise


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