Fiche pratique | Réf : 0442

Arrêté type – arrêté ministériel

Auteur(s) : Fabien POURPRIX

Date de publication : 02 mai 2012

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0442

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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.

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Faq

Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont-ils applicables aux installations déclarées exploitées au sein d’un établissement relevant par ailleurs du régime de l’autorisation ?

Aller plus loin

Sites Internet

Vous trouverez sur le site de l’INERIS le canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (2002). l’INERIS (rubriques : Réglementation >  Classement Thématique > Installations Classées > Dispositions Générales > Arrêtés > Canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, 2002).

  • Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration (rubriques: Réglementation > classement thématique > nomenclature des IC > Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration).
  • Liste des arrêtés types (anciens arrêtés types) de prescriptions applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration (rubriques > Réglementation > classement thématique > nomenclature des IC> Anciens arrêtés types).

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