À chacune des phases de la construction, le maître d’ouvrage, le programmateur, le maître d’œuvre et l’entreprise obéissent à des exigences réglementaires et techniques. La réglementation autour de l’acte de bâtir s’est considérablement complexifiée ces dernières années. Cet article présente l’environnement réglementaire actuel des projets de construction neuve mis en œuvre dans le cadre de marchés publics.
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