# Arrete prefectoral

classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral. Il s’agit... et IT cités dans le projet d’arrêté préfectoral. Les prescriptions prévues dans ces textes... [...]

administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’arrêté préfectoral... préfectorale pour l’exploitation des installations projetées. Avant la [...]

’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ». Cet arrêté est composé de prescriptions... de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément [...]

Le Comité français de l'UICN a comparé la Liste rouge nationale des espèces menacées avec les arrêtés de protection d’espèces au niveau national. Résultat :...

Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...

Gesip, une organisation spécialisée dans la prévention du risque, accompagne les entreprises dans l'amélioration de leurs performances en termes de sécurité....

Des révélations médiatiques survenues au début de cette année ont permis de mettre au jour des pratiques illicites de traitement mises en œuvre par une bonne...

La loi AGEC pour l’automobile, qui n’est toujours pas appliquée, a créé une grande incertitude parmi les acteurs de la filière de traitement des VHU. Ces derniers...

Des travaux de l'Université Savoie Mont Blanc démontrent que les bois morts de vignes contiennent des molécules à haute valeur ajoutée, comme par exemple de...

La décision de Nicole Bricq de suspendre les permis délivrés à Shell pour effectuer des forages exploratoires au large de la Guyane a été suspendue. Shell va...

Au 1er janvier 2015, il sera interdit de faire un feu de cheminée à Paris et les communes d’Ile-de-France situées en zone sensible pour la qualité de l’air....