# Arrêté TMD

Le présent article a pour objet de préciser les dispositions réglementaires et normatives applicables aux équipements sous pression transportables. Il s’applique à tous les équipements sous pression transportables définis aux articles R 557-11 et R 557-15 du Code de [...]

administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’arrêté préfectoral... ’autorisation [FIC 0054]). Cet arrêté constitue l’acte administratif qui officialise l’accord de [...]

de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... par des arrêtés types. Le récépissé de déclaration délivré par le préfet à un exploitant confirme le droit... [...]