# Arrêté TMD

Le présent article a pour objet de préciser les dispositions réglementaires et normatives applicables aux équipements sous pression transportables. Il s’applique à tous les équipements sous pression transportables définis aux articles R 557-11 et R 557-15 du Code de [...]

de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... par des arrêtés types. Le récépissé de déclaration délivré par le préfet à un exploitant confirme le droit... [...]

’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ». Cet arrêté est composé de prescriptions... de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité... [...]

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de décembre.

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour le mois de septembre 2012.

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de janvier...

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine du mois de mai...

Chaque année en France, un peu moins d'une centaine d'événements significatifs impliquant le transport de substances radioactives sont déclarés. Les colis sont...