Le présent article a pour objet de préciser les dispositions réglementaires et normatives applicables aux équipements sous pression transportables. Il s’applique à tous les équipements sous pression transportables définis aux articles R 557-11 et R 557-15 du Code de l’environnement. L’utilisation des équipements sous pression transportables couramment dénommés « bouteilles à gaz » fait ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... par des arrêtés types. Le récépissé de déclaration délivré par le préfet à un exploitant confirme le droit... soumises à déclaration. À ce récépissé de déclaration est joint le (ou les) arrêté(s) ministériel... (s) de prescriptions générales applicables au(x) installation(s) déclarée(s). Conditions d’élaboration Les arrêtés...
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’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ». Cet arrêté est composé de prescriptions... de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité... l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur En fonction de l’ancienneté d’une installation... , des changements successifs d’exploitant ou de la publication de différents arrêtés préfectoraux complémentaires...
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