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L’essentiel de Reach (Septembre)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour le mois de septembre 2012.

Conférence en ligne le 5 octobre 2012

L’ECHA organise le 5 octobre prochain, une conférence en ligne sur le processus et la mise en pratique de l’évaluation des substances. Pour s’inscrire : ICI

Brochure « Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses »

Le site internet http://www.travailler-mieux.gouv.fr signale la mise à jour en septembre 2012 de la brochure de la DIRECCTE des Pays de la Loire, intitulée « Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses ». Cette brochure grand public passe en revue les problématiques les plus courantes concernant les agents chimiques dangereux et les CMR au travers de 121 questions-réponses.
Ce guide est accessible sur : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Guide-DIRECCTE_version_2-002_2012-09-21_.pdf

Bisphénol A : demande d’un nouveau classement

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce avoir déposé, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et au nom des autorités françaises, une proposition de révision du classement du bisphénol A (BPA), en vue d’un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction pour l’homme. Depuis 2002, cette substance est classée par l’Union Européenne comme toxique suspecté pour la reproduction. Plus d’information sur :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bpa-effets-sanitaires-classement-reprotoxique-interdiction-16667.php4#xtor=ES-6

REACH : nouvelles restrictions

(21/09/2012)
Plusieurs règlements européens viennent modifier la réglementation REACH, et notamment son annexe XVII concernant les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances chimiques. Le cadmium et le plomb sont concernés, ainsi que le mercure et les composés du phénylmercure.
Règlement pour le cadmium :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:252:0001:0003:FR:PDF
Règlement pour le plomb :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:252:0004:0006:FR:PDF
Règlement pour le mercure :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:253:0001:0004:FR:PDF
Règlement pour le phénylmercure :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:253:0005:0007:FR:PDF

Consultation pour l’arrêté Transports de marchandises dangereuses

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie lance une consultation jusqu’au 5 octobre d’un projet d’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (arrêté TMD). Cet arrêté doit être révisé pour entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Le texte de révision intègre les modifications des réglementations internationales sur le transport. Plus d’information sur :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/modification-de-l-arrete-du-29-mai-2009-relatif-aux-transports-de-marchandises-dangereuses-par-voies-

Avis sur des propositions d’harmonisation de C&L (classification et étiquetage)

(21/09/2012)
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté cinq avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer : Cymoxanil, 4-vinylcyclohexene (VCH), Fenoxycarb, Tralkoxydim et Penconazole. Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/fr/view-article/-/journal_content/d75fd896-5cf6-4c12-83e1-6502f94c7f5b

Nouvelle consultation publique pour un C&L harmonisé

(25/09/2012)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du spirotetramat (N° CAS : 203313-25-1), un insecticide largement utilisé en agriculture. Les commentaires sont à soumettre jusqu’au le 9 novembre 2012. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/aa17fb9c-e6b9-4aee-bc54-5563704e0689

Mise à jour de l’inventaire de la classification et d’étiquetage (version publique)

(27/09/2012)
L’ECHA a mis à jour l’inventaire de la classification et l’étiquetage (version publique). Cet inventaire montre toutes les notifications pour les substances pour lesquelles il existe au moins une notification de le classer comme dangereux conformément à l’article 119 (1) du règlement REACH. Toutes les notifications pour les substances figurant sur l’inventaire CE sont désormais fournis. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/ced40168-dbed-4222-bc28-0df305d9b838
Inventaire C&L consultable sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/cl-inventory

Conférence en ligne de l’UIC

L’UIC et le MEDDE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) ont signé une convention pour accompagner les entreprises, notamment les PME, par des conférences en ligne de sensibilisation à REACH. Pour connaître les dates, les thèmes et les modalités d’inscription, rendez-vous sur : http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp
 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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