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# Avis

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Avis

Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête [...]
Réf : FIC0084

, il doit donner son avis au préfet sur le projet. Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte... ’un avis défavorable du CE ? Trois étapes essentielles marquent le rôle du commissaire enquêteur... une période de [...]

10 mai 2011

CoDERST : fonctionnement et rôle
Réf : FIC0507

et émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents... pas le préfet de département (le préfet de police à Paris) : L'avis du CODERST constitue la dernière étape... , à partir de [...]

10 mai 2012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et [...]
Réf : FIC1012

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC... public est libre de choisir les modalités de la publicité : par exemple, avis publié sur son profil d... doit publier un avis d’appel public à la [...]

10 oct. 2023

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