Avis

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document. Vous souhait…

La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le comm…

Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifi…

Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est…

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation. Quelles sont vos obligations en qualité de demand…

Le CODERST est une instance administrative départementale, qui a pour mission d’assister le préfet de département (le préfet de police à Paris) sur les qu…

L’article décrit l’environnement réglementaire des couvertures en tuiles, qu’elles soient traditionnelles ou non. Dans le cas des tuiles traditionnelles,…

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer u…

La mise en œuvre des obligations d’information et de participation du public en matière d’ICPE découle du principe général de participation, affirmé très…

L’exploitation de votre installation nécessite le déversement d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligatio…

La détermination de la criticité des équipements industriels représente des enjeux stratégiques pour les analyses des risques industriels et la déterminat…

Cet article détaille les différents types de cloisons et plafonds dans l’habitat individuel et collectif. Les cloisons de distribution séparent des pièces…

Lors du récent congrès international « Global Future 2045 » qui s'est tenu à Moscou, le magnat des médias Dmitry Itskov a déclaré que l'immortalité pourra…

Le CESE conduit actuellement deux consultations citoyennes : l’une sur la sobriété, l’autre sur la mobilité durable et inclusive dans les zones rurales et…

Alors que l’électrification massive du marché des véhicules particuliers est en train de s’amorcer, de nombreux paramètres sont à prendre en considération…

L’intelligence artificielle générative accélère la production de contenus et l’analyse de données, mais son fonctionnement repose sur des infrastructures…

L’Anses vient de rendre son avis attendu sur les risques sanitaires de la 5G. Elle estime que la téléphonie 5G ne présente « pas de risques nouveaux pour…

L’année 2013 est une année stratégique pour ces entreprises dont l’innovation peut en faire des leaders sur leurs marchés.

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour le mois de février 2015.

[Dépêche AFP publiée le 22/01/2015 ]La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'est dite mercredi "très surprise", s'interrogeant sur le "poids des lobbi…

Le Conseil Economique et Social Européen a récemment rendu un avis pour augmenter la durabilité des batteries au sein de l’Union Européenne. Le rapporteur…

L’Académie des technologies a publié le 15 février son avis sur les nouvelles technologies génomiques appliquées aux plantes. Elle y dresse douze recomman…

Sous prétexte d’un rapport incomplet, l’Efsa refuse de rendre un avis sur la dangerosité d’un maïs génétiquement modifié.

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques depuis le 15 mars 2015.