Retour
#

Avis

Inscription veille personnalisée

Avis dans l'actualité

Toute l'actualité

Avis dans les livres blancs

Avis dans les conférences en ligne

Avis dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
    • |
  • 10 mai 2011
    • |
  • Réf : FIC0084

Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE

, il doit donner son avis au préfet sur le projet. Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte... ’un avis défavorable du CE ? Trois étapes essentielles marquent le rôle du commissaire enquêteur... une période de consultations et de rédaction du rapport, à l’issue duquel le commissaire formulera son avis... dans lequel il sera procédé à l’affichage de l’avis au public ; ce périmètre comprend l’ensemble des communes concernées...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
    • |
  • 10 mai 2012
    • |
  • Réf : FIC0507

CoDERST : fonctionnement et rôle

et émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents... pas le préfet de département (le préfet de police à Paris) : L'avis du CODERST constitue la dernière étape... , à partir de tous les éléments recueillis au cours de l’instruction, dont l’avis consultatif du CODERST... sans avoir attendu l’autorisation requise, vous vous trouvez en situation de régularisation. Dans ce cas, l’avis rendu...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
    • |
  • 10 oct. 2023
    • |
  • Réf : FIC1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC... public est libre de choisir les modalités de la publicité : par exemple, avis publié sur son profil d... doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (article R. 2131-12 du Code de la commande... n’atteint pas les seuils communautaires (article R. 2131-12), le modèle d’avis de l’arrêté du 26 juillet...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !

| Une question ?