L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais... les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et autoriser... pour cause d'utilité publique. Celles qui restent sont peu nombreuses, elles sont aussi appelées de « droit... est une méthodologie d'analyse d'un projet mettant en balance les avantages ( tels que l'utilité publique, l'intérêt...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de l’organisation, la base de données, au moyen de représentations adéquates, capte, traduit, aide à mettre... en cohérence et diffuse l’image des faits et actes de celle‐ci. Nous entendons par base de données... de réponses compatibles avec leurs conditions et lieux de travail. La base de données est une supermémoire... sur les faits prévisibles du futur... Technologie de gestion des bases de données Les logiciels...
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Un système de gestion de bases de données (SGBD) s’évalue par ses performances et sa facilité d... ’usage. L’optimisation dans les SGBD est un aspect crucial des bases de données. Elle se situe à tous les niveaux : lors... par seconde représentent les critères majeurs de performances. Un système de gestion de bases de données... des bases de données. Elle se situe à tous les niveaux : lors de la conception de l’application, où le choix...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous souhaitez connaître :
Il vous faut alors exploiter les bases de données brevets. En effet, l’information brevet est unique, rarement publiée ailleurs. Au-delà de la simple protection, les brevets, par les informations qu’ils divulguent et qui sont nécessaires pour leur validation légale, constituent une encyclopédie mondiale, vivante et constamment mise à jour.
L’objectif de cette fiche est :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.
L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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