Bi composites

Comprendre les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substance ou de mélange

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

• Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
• Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
• Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

• >   Dans : Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations
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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Estimation du biais de mesure selon plusieurs méthodes.

La justesse d’une méthode de mesure se conçoit d’autant mieux que l’on dispose d’une valeur vraie pour la grandeur mesurée. Mais qu’est-ce que la valeur vraie ? Ne serait-ce pas un saint Graal, une notion mythique faisant l’objet d’une quête scientifique réunissant des laborantins autour d’une paillasse ?

Bien que cette valeur vraie ne soit pas connue avec certitude, il est possible d’avoir une valeur de référence acceptée, par le biais de :

• matériaux de référence ;
• préparation d’un échantillon connu ;
• méthode de mesure de référence dont la justesse est reconnue ;
• essais interlaboratoires.

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• Des bonnes pratiques en laboratoire à l’accréditation

• >   Dans : Des bonnes pratiques en laboratoire à l’accréditation
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• Réf : dt108

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.

Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.

En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.

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• Réf : dt119

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.