Références réglementaires
La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016
Sites Internet
Site de la jurisprudence européenne
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)
Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels
Abréviations et acronymes
- CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
