Fiche pratique | Réf : 1609

Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

Auteur(s) : Marie SOULEZ, Jérémy BENSOUSSAN

Date de publication : 17 juil. 2017

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing

  • Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Logiciel   |   création informatique   |   algorithme   |   code source   |   code objet   |   matériel de conception préparatoire   |   MCP   |   interface graphique   |   fonctionnalités   |   langage de programmation.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1609

Lire la fiche

Cet article fait partie de l’offre

Management et ingénierie de l'innovation

(424 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Sommaire

Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.

Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.

En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.

Étapes :

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Management et ingénierie de l'innovation

(424 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire

Aller plus loin

Références réglementaires

Arrêté du 22 décembre 1981, enrichissement du vocabulaire de l’informatique, JORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire page 624

La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016

Sites Internet

Jurisprudence européenne

Site de la jurisprudence européenne

OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)

UPSTO

Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels

Abréviations et acronymes

  • CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Cet article fait partie de l’offre

Management et ingénierie de l'innovation

(424 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS