Les réacteurs de production d’électricité exploités en France à la fin des années 1990... , ratifiée par la France. L’analyse technique des dossiers justificatifs présentés par les exploitants... des réacteurs à eau français. Mais ces performances ne seront maintenues que par la poursuite... , Électricité de France et les pouvoirs publics français choisissaient de bénéficier de l’expérience...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
sécurisantes. Ainsi, la France a créé par arrêté du 4 novembre 1986 la Commission d'étude de l'utilisation... le droit français en conformité avec les exigences communautaires, le législateur a adopté la loi n o 2008... est de présenter les dispositions législatives qui régissent, en France et dans l'Union européenne, les OGM... avec leurs références est récapitulé en [Doc. F 1 155v2]. Définitions En France, la Commission...
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à la société » JEANCLOS (Y.) - Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherche... , hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications... des brevets aux nanotechnologies ? Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles... qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets...
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De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
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La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 et le décret n° 2020-225 du 6 mars 2020), relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Cette procédure apparaît similaire à celle pratiquée devant l’Office européen des brevets (l’OEB).
Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, détailler le déroulement de la procédure et énumérer ses effets.
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