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Brevetabilité

Brevetabilité dans actualités

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Brevetabilité dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

fixés par voie réglementaire. Conditions de brevetabilité Pour être brevetables, les inventions... initiale, non brevetabilité manifeste de la demande, et/ou impossibilité d’établir un rapport de recherche... antérieure) ; la validité du brevet (non brevetabilité, insuffisance de description, etc... en regroupant les travaux de dépôt, de recherche d’antériorité et d’examen de brevetabilité. Ce traité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2012
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  • Réf : N4000

Renouveau industriel des matières colorantes végétales

industrielle, la forte antériorité historique constitue une contrainte à la brevetabilité de procédés...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

’invention, les éléments d’équilibre sont pensés dans chacune de ces étapes, de la brevetabilité à l’exploitation... de brevetabilité, aujourd'hui codifiées à l'article L. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle... de protection. Mais c'est sans doute l'exclusion de brevetabilité des découvertes, en réalité, qui permet... de brevetabilité aurait pu éviter une telle dérive. Elle est malheureusement rendue difficile, dans le champ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 sept. 2012
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  • Réf : 0631

Peut-on tout breveter ?

Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.

Vous voulez savoir :

  • Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
  • Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 déc. 2017
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  • Réf : 1645

Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.

Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :

  • les traitements appliqués au corps humain ;
  • l’être humain et ses dérivés.

La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cfLe vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 déc. 2017
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  • Réf : 1646

Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?

La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :

  • les animaux ;
  • les plantes et variétés végétales ;
  • les procédés d’obtention biologiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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