Fiche pratique | Réf : 0631

Peut-on tout breveter ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 06 sept. 2012

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  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

brevet   |   brevetabilité   |   technique   |   logiciels   |   service   |   immatériel   |   europe

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0631

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Vous voulez savoir :

  • Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
  • Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?

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Acronyme

OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens.

Sites Internet

Auteur

Jean-Baptiste THIBAUD


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