Chaufferie

Comprendre l’articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

• Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
• Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
• Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Étude des dangers : identifier les risques d’origine interne

L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’objectif en est la gestion des risques.

L’élaboration d’une étude de dangers conduit à inventorier :

• les substances ou préparations dangereuses éventuellement utilisées (que ce soit au stade des matières premières ou des produits finis) ;
• les équipements dangereux (enchaînements de matériels industriels complexes, appareillages sous pression, thermogénérateurs, silos, etc.) ;
• et les opérations et/ou situations dangereuses (surplomb de zones habitées, mise à jour des nappes phréatiques, zone en PPRT ou PPRN, présence de zones ATEX, présence d’ICPE AS, etc.).

Cet inventaire s’intéresse donc au recensement et à l’évaluation des caractéristiques de la zone d’implantation d’un site d’exploitation (vulnérabilité de l’environnement, configuration du site, etc.), associées aux produits et équipements du site en lui-même, pouvant présenter un danger lors de son fonctionnement.

Cette fiche s’applique à la détermination des principaux événements initiateurs de dangers, existants ou potentiels, présentés par les installations et activités (mettant en œuvre des produits) présentes sur un site industriel, et dont il faut définir les origines.

Le risque lié à ces événements initiateurs de dangers et leurs impacts potentiels sur leur environnement sont à évaluer dans l’étude de dangers au niveau de l’analyse des risques.

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180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Mettre en place un plan de comptage énergétique au sein d’une entreprise industrielle

Vous exploitez une entreprise industrielle. Le poste associé à la consommation d’énergie représente un poids important dans le bilan financier. L’augmentation des coûts de l’énergie rend une analyse de ces consommations indispensable. Est-ce que la consommation d’énergie de l’entreprise se justifie ? Est-ce que cette énergie est utilisée à bon escient ?

Le plan de comptage s’inscrit dans le processus de management de l’énergie défini par la norme ISO 50001 dans la phase de « surveillance et mesurage » du processus d’amélioration continue du système de management de l’énergie.

Cette fiche pratique vous aidera à :

• établir un état des lieux énergétique et métrologique d’un site industriel ;
• identifier les facteurs d’influence et les indices de performance énergétique du site (IPE) ;
• mettre en œuvre les bonnes pratiques lors de l’exécution du plan de comptage ;
• identifier les points de mesure et l’instrumentation et exploiter les mesures et les données ;
• réaliser un suivi des IPE pour permettre l’identification et la pérennisation des sources d’économies d’énergie.

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• Réussir sa transition énergétique

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• Réf : dt139

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.