Fiche pratique | Réf : 0080

Comprendre l’articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 16 avr. 2014

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MOTS-CLÉS

ICPE   |   installation classée   |   arrêté préfectoral   |   urbanisme   |   ERP

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0080

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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

  • Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
  • Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
  • Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

Étapes :

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Références réglementaires

Abréviations et acronymes

ERP : établissement recevant du public

PLU : plan local d’urbanisme

Glossaire

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ; elle détermine notamment les secteurs de la commune constructibles et les secteurs de la commune non constructibles.

Employeur

Personne physique ou morale qui a conclu le contrat de travail, et qui assume envers le salarié un pouvoir de contrôle et de direction, ainsi que des obligations vis-à-vis des organismes sociaux.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Mitage

Implantation de constructions dispersées dans un paysage naturel.

Plan local d’urbanisme

Principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.


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