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Le charbon et l’électricité pour le chauffage

Article de référence | Réf : TBA2670 v1

Réglementation des chaufferies

Date de publication : 10 mars 2013

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Chaudières à condensation

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RÉSUMÉ

Cet article présente une synthèse de la réglementation existante concernant la mise en œuvre des chaufferies de puissance supérieure à 70 kW (utile) ou 85 kW (absorbée) jusqu’à 2 000 kW.

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INTRODUCTION

L'installation de chaufferies, qu'elles soient neuves ou en remplacement d'anciennes, est soumise à des règles strictes. Selon les puissances des appareils de chauffage, les locaux doivent être conçus avec des caractéristiques précises : lieu d'implantation, matériaux de construction, ventilation et sécurité incendie. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont également soumis à une réglementation en fonction du combustible utilisé et des matériaux de construction des conduits. Ce dernier aspect est abordé plus spécifiquement dans l'article [TBA 2 680].

Le texte principal portant sur la réglementation des chaufferies est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des bureaux ou des locaux recevant du public. Cet arrêté s'applique à « toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens », mais ne concerne pas « les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures [...] lorsqu'elles conduisent à des transformations immobilières importantes ».

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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Conduits de cheminée.

1 Textes législatifs

Décret n^o 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW.

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements.

Arrêté du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » (modifié les 23 novembre 1992, 28 octobre 1993 et 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998, du 5 février 1999, du 5 octobre 2005, du 27 avril 2009, du 25 avril 2012).

Arrêté du 23 juin 1978 « Installation destinée au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (installations fixes) ».

HAUT DE PAGE

2 Textes normatifs

NF DTU 24.1 - 02-06 - Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - -

NF DTU 61.1 - 08-06 12-08 06-10 - Travaux de bâtiment – Installations de gaz dans les locaux d'habitation - -

DTU 65.4 (DTU P52-221/PTE) - 02-69 - Prescriptions techniques relatives aux chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés – Modifié par : Additif 1 (décembre 1971) ; Additif 2 (septembre 1978) - -

NF DTU 65.11 - 09-07 - Travaux de bâtiment – Dispositifs...

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