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Code de l habitat

Code de l habitat dans l'actualité

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Code de l habitat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2017
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  • Réf : C3349

Bonnes pratiques de l’éclairage dans l’habitat

Habitat... pratiques dans le choix des équipements d’éclairage et de leur arrangement dans notre habitat. Les LED... et numériques intégrées dans des systèmes d’éclairage permettent de réaliser, pour chaque pièce de notre habitat... est un facteur essentiel au « bien vivre » dans notre habitat. Ce besoin se traduit, en particulier...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2020
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  • Réf : GE1059

Sols agricoles : un habitat potentiel des pathogènes humains

dans les sols. Du point de vue du microbiologiste, le sol est considéré comme un des nombreux habitats où... un habitat potentiel de bactéries « opportunistes », c’est-à-dire susceptibles de provoquer des maladies... hospitalisés. Enfin, le sol est un habitat pour certaines espèces bactériennes « pathogènes ». Ainsi... aux antibiotiques correspondants (figure  2 ). Le sol est un habitat qui est en effet propice aux échanges de gènes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 août 2023
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  • Réf : TBA2635

L’énergie photovoltaïque pour l’habitat

être diffusé à travers un système de chauffage. Choix des panneaux pour l’habitat L’installation... de l’habitat et ainsi d’auto-consommer cette énergie. L’autoconsommation d’électricité est devenue... sont en constante augmentation. Technologie Les panneaux encore majoritairement utilisés dans l’habitat... supérieur. Bien qu’ils soient les leaders du marché de l’habitat, les autres types de panneaux gagnent...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 mars 2012
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  • Réf : 0325

Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 févr. 2012
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  • Réf : 0484

Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure de mise en cause de votre responsabilité

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :

  • la prévention du dommage ;
  • la réparation du dommage ;
  • les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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