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Comites dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2005
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  • Réf : D1170

Organisations internationales de normalisation électrique

par le Comité européen de normalisation électrique ( CENELEC )  * . Il sera nécessaire également d... ’ Organisation de normalisation internationale )  * , le CEN (le Comité Européen de Normalisation... , la CEI réunissait 63 comités membres dont 12 membres associés, chaque comité membre de la CEI... ) ; un trésorier (suisse) ; le secrétaire général. Ils constituent le comité exécutif . Le Conseil...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2001
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  • Réf : R83

Organisation internationale de normalisation (ISO)

internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC. Les coordonnées... ce qui en fait une des plus grandes associations internationales non gouvernementales. Les 90 membres de l’ISO sont les comités... de Normalisation, est le comité membre français. À côté des comités membres, l’ISO admet des membres... de l’organisation ; elle est suivie de deux années de mandat effectif. Citoyen d’un des pays d’un comité membre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2001
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  • Réf : R84

Comité européen de normalisation (CEN)

La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue... donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC)  BANSSE (M.-C.) - Organisations... des questions de politique générale. Entre les sessions du Conseil d’Administration, le Comité de gestion...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2011
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  • Réf : 0328

Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire ?

Source ANSES

Les États membres, ou l’ECHA à la demande de la Commission européenne, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie un avis qui peut soit :

  • totalement soutenir la proposition de restriction ;
  • soutenir la proposition de restriction, mais à condition que des modifications soient apportées ;
  • rejeter la proposition de restriction.

La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera dans l’annexe XVII du règlement REACh.

Une information avant ou dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier s’il s’agit d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution.

De plus, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte réglementaire.

Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances soumises au règlement REACh et susceptibles de faire l’objet de restriction, c’est-à-dire d’être listées dans l’annexe XVII du règlement.

Si vous êtes concerné par une restriction, mais considérez qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois) avant l’adoption du texte légal.

Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents points d’entrées possibles à des moments précis, ainsi que d’avoir quelques conseils pratiques pour rendre efficaces vos apports.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 févr. 2012
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  • Réf : 0663

Conseils pour faire une présentation orale efficace au comité exécutif

Durant votre projet, vous aurez à effectuer régulièrement des présentations orales pour différentes occasions. L'objectif de cette fiche est de vous donner des conseils pour préparer et effectuer une présentation adaptée au public et à l'enjeu considéré.

En tant qu'ingénieur, vous êtes en effet plutôt à l'aise avec les présentations techniques lors de points d'avancements de projet. Une présentation dans un comité de pilotage, où des décisions doivent être prises, est en revanche moins naturelle à préparer car s'adressant à, généralement, des non-spécialistes. Cette fiche vous aidera à préparer efficacement une telle présentation et éviter quelques erreurs courantes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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