# Conformite sanitaire

-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport. Pouvez-vous le contester... ’un salarié. C’est dans ce contexte que peut intervenir le constat de non-conformité par l’inspecteur... [...]

 : hygiène, sécurité, environnement NC  : non-conformité RSD  : règlement sanitaire départemental... à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires [...]

de ces prescriptions. Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan... de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité... des installations. [...]

La start-up Save innovations a développé une turbine capable de produire de l'électricité en toute autonomie qu'elle a couplée à un module de capteurs afin de...

Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...

Des révélations médiatiques survenues au début de cette année ont permis de mettre au jour des pratiques illicites de traitement mises en œuvre par une bonne...

Le 28 janvier est la Journée européenne de la protection des données. Cette date est l’occasion de dresser un bilan du RGPD et de façon plus globale des mesures...

L’édition 2025 de l’enquête IESF (Ingénieurs et Scientifiques de France), publiée le 8 octobre, dresse un panorama complet de la profession. Cette édition est...

Face à la pollution de l’air et ses effets significatifs sur la santé et les écosystèmes, la France a mis en place un dispositif, comprenant notamment des stations...

Consultant et expert traçabiliticien® depuis 2000, puis nommé expert judiciaire près la cour d'appel de Montpellier en 2009, Jean-Luc Viruéga exerce en libéral...

Négocié depuis plus de vingt-cinq ans, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) a été signé par la...