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Contrat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : C90

Contrats de partenariat

L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthétique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularités dans le droit de la commande publique. À cette fin, sont successivement étudiés son but, les conditions de recours, les procédures de passation, les relations entre les partenaires, son contenu et son régime. Le contrat de partenariat constitue un outil juridique et financier spécifique pour la réalisation de projets généralement complexes, ce qui le distingue des autres contrats de la commande publique.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : H4128

Contrats en informatique

Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0479

Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Vous souhaitez communiquer ou échanger des informations confidentielles avec un tiers, par exemple un sous-traitant, un prototypiste, un mouliste, un distributeur, un prospect, un investisseur, un partenaire, un laboratoire, etc.

Vous souhaitez protéger ces informations contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0481

Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

L’accord de confidentialité, appelé souvent « accord de non-divulgation » sert à protéger la confidentialité des informations que l’on souhaite communiquer à un partenaire dans le cadre d’une relation d’affaire.

Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.

Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaire (collaboration, commande, licence…).

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.

La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.

La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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