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Contrat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : C90

Contrats de partenariat

L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthétique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularités dans le droit de la commande publique. À cette fin, sont successivement étudiés son but, les conditions de recours, les procédures de passation, les relations entre les partenaires, son contenu et son régime. Le contrat de partenariat constitue un outil juridique et financier spécifique pour la réalisation de projets généralement complexes, ce qui le distingue des autres contrats de la commande publique.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : H4128

Contrats en informatique

Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0479

Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Vous souhaitez communiquer ou échanger des informations confidentielles avec un tiers, par exemple un sous-traitant, un prototypiste, un mouliste, un distributeur, un prospect, un investisseur, un partenaire, un laboratoire, etc.

Vous souhaitez protéger ces informations contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0481

Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

L’accord de confidentialité, appelé souvent « accord de non-divulgation » sert à protéger la confidentialité des informations que l’on souhaite communiquer à un partenaire dans le cadre d’une relation d’affaire.

Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.

Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaire (collaboration, commande, licence…).

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».

La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 sept. 2012
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  • Réf : 0945

Manager les approvisionnements dans les projets : le choix des fournisseurs

Le management des approvisionnements de votre projet dépend de la politique d’achats de votre organisme et des choix stratégiques qu’il aura fait pour le projet. Par exemple, s’il a choisi de développer en interne certaines des prestations de votre projet et/ou de commander en externe d’autres prestations ainsi qu’un ensemble de fournitures du projet (make or buy), il conviendra de vous assurer de ce choix pour planifier les approvisionnements et le choix des fournisseurs.

La description des prestations et les critères d’évaluation auxquelles l’offre et le fournisseur doivent répondre seront détaillés en amont. Ces critères permettent d’évaluer et de comparer les offres, et de sélectionner la meilleure d’entre elles. Dans le cadre de vos projets, cette fiche vous aide à recueillir des offres de service et à sélectionner des fournisseurs sur la base de critères pertinents. Le choix définitif est suivi de la conclusion du contrat qui met en place ses conditions d’exécution, de contrôle et de facturation jusqu’à sa clôture.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juin 2014
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  • Réf : 1336

Planification : organiser et collecter le retour d’expérience (REX)

Le retour d’expérience a cela de particulier que tout le monde en parle mais que très peu de personnes ne le formalisent. Il n’est pas rare d’entendre des chefs de projets ou des membres de l’équipe projet dire qu’il faudra penser à faire un REX sur le sujet. Cependant, qui en est responsable ? Comment le formaliser ? Et quel est le livrable ? Des questions qui restent souvent sans réponses.

Deux explications à cela. La première est que, pour beaucoup, le REX concerne le passé. Ce qui est une erreur car c’est justement en capitalisant que l’on construit plus sereinement le futur et que l’on gagne un temps précieux dans les projets de demain.

La seconde explication tient au fait que, dans une société de l’information, la posséder revient à posséder le pouvoir. L’individu a peur qu’en capitalisant son expérience, il perde de son importance, voire sa raison d’être, au sein de l’entreprise. Or, tout au contraire, en partageant cette expérience dans le cadre du REX, le « sachant » se pose en expert du domaine, capable de prendre du recul sur les réalisations et d’en tirer les points positifs et les points d’amélioration.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser


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