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Contrat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2014
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  • Réf : C90

Contrats de partenariat

L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthétique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularités dans le droit de la commande publique. À cette fin, sont successivement étudiés son but, les conditions de recours, les procédures de passation, les relations entre les partenaires, son contenu et son régime. Le contrat de partenariat constitue un outil juridique et financier spécifique pour la réalisation de projets généralement complexes, ce qui le distingue des autres contrats de la commande publique.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : H4128

Contrats en informatique

Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0479

Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Vous souhaitez communiquer ou échanger des informations confidentielles avec un tiers, par exemple un sous-traitant, un prototypiste, un mouliste, un distributeur, un prospect, un investisseur, un partenaire, un laboratoire, etc.

Vous souhaitez protéger ces informations contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0481

Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

L’accord de confidentialité, appelé souvent « accord de non-divulgation » sert à protéger la confidentialité des informations que l’on souhaite communiquer à un partenaire dans le cadre d’une relation d’affaire.

Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.

Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaire (collaboration, commande, licence…).

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 janv. 2015
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  • Réf : 1404

Datavisualisation, outil d’exploitation et d’exploration des données

Les données se multiplient à tel point qu’après le risque lié à l’infobésité, apparaît aujourd’hui à l’opposé l’opportunité du big data. Mais que peut donc bien faire un être humain de « big data » ? Pour donner du sens à cette masse de données informe, il a besoin d’outils de traitement et d’aide à l’analyse des données.

Les méthodes et outils de datavisualisation permettent à l’analyste de traiter des masses de données en appliquant des algorithmes statistiques et en limitant les biais cognitifs. Tout en rationalisant et enrichissant la donnée, les outils logiciels permettent également d’offrir des interfaces d’exploration dynamique des corpus de données chiffrées ou textuelles.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 oct. 2015
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  • Réf : 1509

L’essor des objets connectés : Introduction

L’essor des objets connectés constitue un enjeu commercial important – le marché est estimé à 7 100 milliards de $ en 2020 (cf. Leonsis, T. An Exciting Time for the Internet of Things – 2014, WallStreet Journal) mais il suscite également de nombreuses interrogations.

Par définition, un objet connecté est un objet capable de communiquer et d’interagir avec un autre objet ou via internet. C’est un objet physique qui remplit une ou plusieurs fonctions dans le monde réel (par exemple, se laver les dents) mais qui, relié en numérique, propose de nouveaux services (les statistiques de brossage, des conseils bucco-dentaires).

Nous soulignons ici les grandes lignes de ces enjeux et de ces limites pour introduire les articles des experts sur le sujet.

L’activité de veille permet de rester informé sur ces nouveaux objets qui prennent de plus en plus de place dans notre vie quotidienne et qui évoluent au rythme des nouvelles technologies, quotidiennement.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 oct. 2015
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  • Réf : 1510

Google et les Sciences de la vie

À l’été 2015, Google, le géant d’internet, se réorganise autour de ses acquisitions, pour devenir Alphabet. En 2014, Google avait fait l’acquisition de Nest, spécialiste des équipements intelligents de domotique pour la maison, notamment des thermostats et des détecteurs de fumée contrôlables à distance par un smartphone. En 2015, Google crée SidewalkLabs, qui ambitionne « d’améliorer la ville » et la vie urbaine dans les grandes métropoles, grâce à la technologie.

Mais Google est également présent dans le domaine de la Santé et de la vie, avec les objectifs ambitieux de lutter contre le vieillissement, de faire reculer la mort et de détecter les maladies avant qu’elles ne se déclarent.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique


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