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Contrefaçon

Contrefaçon dans actualités

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Contrefaçon dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2017
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  • Réf : PHA3055

Techniques analytiques au service de la lutte contre la falsification des médicaments

La lutte contre la falsification des médicaments est un véritable enjeu de santé publique. En effet, au-delà de la problématique du détournement de la propriété intellectuelle et des pertes économiques, les médicaments falsifiés peuvent s’avérer dangereux pour la santé des patients. Afin de mener à bien les investigations policières et judiciaires, la caractérisation de produits suspects est esse...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2006
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  • Réf : S8090

Contrefaçon de logiciel

Au même titre qu’une œuvre littéraire ou artistique, un logiciel s’apparente à une œuvre de l’esprit. Or, ce logiciel participe la plupart du temps à l’élaboration de processus industriel. A ce titre, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée elle par un brevet. Pour autant, la position du législateur n’est pas aussi tranchée, de fortes nuances existant entre la simple inspiration et la copie fidèle de logiciel. Après quelques notions juridiques, cet article s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : TR980

Lutte contre la contrefaçon

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié alors qu'il est protégé par des droits. Des stratégies de prévention et de dissuasion existent et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article. Elle doivent faciliter les contrôles aux frontières, permettre aussi une meilleure authentification afin de permettre une meilleure traçabilité des produits. Les principes fondamentaux d'un marquage anticontrefaçon ainsi qu'une étude des normes sont également passés en revue. Pour finir, se pose la question d'une certification des solutions proposées face à la contrefaçon.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1638

Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet

La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.

Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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