L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable... . L’étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable... , sans qu’il soit nécessaire de passer au préalable par la poursuite des travaux. La mesure prise à ce titre est différente... à soumettre au maître d’ouvrage ; opérations préalables à la réception des travaux (art. 41) : c...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle... des évolutions foncières est un préalable indispensable à la prise de décision en matière d... à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux de construction. Le PLU peut être un réel outil d...
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Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage... ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes...
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Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée.
L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée, tout comme les banques et les assurances. Ils sont les interlocuteurs, les demandeurs, les conseillers, etc. auxquels l’exploitant se doit d’être à l’écoute.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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