#

Differends

Differends dans l'actualité

Toute l'actualité


Differends dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 janv. 2007
  • |
  • Réf : AG1320

Activités internationales de l’entreprise : la nouvelle donne

international de règlement des différends liés aux investissements) qui protège les investisseurs étrangers... et les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le système de règlement des différends est plus rapide... ou de crédits à distribuer. En revanche, les décisions rendues en vertu du mécanisme de règlement des différends... des différends. Cet accord sur les ADPIC reconnaît la diversité des règles appliquées et l’absence d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2017
  • |
  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

différends... tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... qui peuvent se traduire par : des différends entre : parties privées (deux entreprises pour rupture de contrat... des différends ont été mis en place au sein d’accords internationaux ou d’institutions internationales...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 sept. 2020
  • |
  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

’identifier les modalités de règlement des différends (deuxième partie). Nous montrerons ensuite... pour les États de l’abus de droit. Le principe a été développé à partir d’un différend entre les États... Qui peut agir en cas de dommage environnemental et à quelles conditions ? Exigence d’un différend réel et...  actuel L’existence d’un différend réel et actuel est une condition à l’exercice de la fonction...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 09 oct. 2023
  • |
  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 23 août 2020
  • |
  • Réf : 1686

Le contrat et ses spécificités

Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :

  • une définition claire du périmètre, pour éviter les litiges sur l’étendue des travaux/SOW (Scope of Works) ;
  • de bonnes conditions de paiement, pour éviter les flux de trésorerie négatifs et les risques en cas de résiliation ;
  • une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 21 juin 2021
  • |
  • Réf : 1708

De l’appel d’offres au contrat

Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.

Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.

Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !