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# Differends

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Differends

Activités internationales de l’entreprise : la [...]
Réf : AG1320

international de règlement des différends liés aux investissements) qui protège les investisseurs étrangers... et les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le système de règlement des différends est plus rapide... ou de [...]

10 janv. 2007

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, [...]
Réf : AG1442

différends... tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... qui peuvent se traduire par : des différends entre : parties privées (deux [...]

10 avr. 2017

Marchés publics : identifier les acteurs
Réf : FIC1007

de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends. L’objet... des collectivités territoriales ). Les comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA... ) sont des [...]

10 oct. 2023

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Differends

Article d'actualité Un mois dans l'espace #10
30 Octobre 2020
Un mois dans l'espace #10

Que s'est-il passé au-dessus de nos têtes depuis un mois ? Elon Musk s'est montré bavard à propos de son projet martien ; Ariane 6 volera plus tard que prévu...

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