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Differends

Differends dans l'actualité

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Differends dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : AG1320

Activités internationales de l’entreprise : la nouvelle donne

international de règlement des différends liés aux investissements) qui protège les investisseurs étrangers... et les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le système de règlement des différends est plus rapide... ou de crédits à distribuer. En revanche, les décisions rendues en vertu du mécanisme de règlement des différends... des différends. Cet accord sur les ADPIC reconnaît la diversité des règles appliquées et l’absence d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

différends... tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... qui peuvent se traduire par : des différends entre : parties privées (deux entreprises pour rupture de contrat... des différends ont été mis en place au sein d’accords internationaux ou d’institutions internationales...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1007

Marchés publics : identifier les acteurs

de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends. L’objet... des collectivités territoriales ). Les comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA... ) sont des organismes de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différend ou litige survenu au cours... des comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends. Vérifiez les conditions d...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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