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Divulgation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

de la divulgation de l’invention. Dans certains cas, le savoir-faire (se rapportant, par exemple, à un procédé... une action en revendication de propriété. Bien entendu, dans le cas où la faute consiste en une divulgation... , y compris les divulgations antérieures faites par le breveté. Une invention est considérée comme impliquant une activité... ’y a pas divulgation lorsque le dessin ou modèle n’a pu être raisonnablement connu, selon la pratique courante...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG6300

Droit et pratique des emballages

de divulgation oblige le déposant à tirer rapidement parti de l'invention brevetée avant l'expiration des 20 ans... à la manière dont on va protéger sa découverte, car sa divulgation en vue de l'obtention d'un brevet favorise... quelles sont les informations qui doivent être traitées comme confidentielles parce que leur divulgation nuirait à sa position... auprès d'un organisme national officiel (§  8.1 ). Nouveauté (absence de divulgation antérieure...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2018
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  • Réf : H5455

Protection des données personnelles dans le système d’information

la forme d’une divulgation incontrôlée, d’une usurpation d’identité, d’une intrusion ou ingérence... ’un «  droit à la vie privée  » permettant de se préserver d’éventuelles divulgations non désirées... jusqu’au responsable de la divulgation des données (si une divulgation de données est à la source... en théorie de se prémunir d’un éventuel préjudice lié à la divulgation d’informations erronées...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0479

Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Vous souhaitez communiquer ou échanger des informations confidentielles avec un tiers, par exemple un sous-traitant, un prototypiste, un mouliste, un distributeur, un prospect, un investisseur, un partenaire, un laboratoire, etc.

Vous souhaitez protéger ces informations contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord de confidentialité, et les précautions à prendre.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1615

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont ses caractéristiques ?

À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’une telle protection implique d’en connaître l’objet, les conditions et les limitations.

Titre de propriété spécifique, le brevet d’invention peut devenir un actif stratégique pour l’entreprise dès lors qu’il est en adéquation avec les besoins de protection recherchés en termes technique, économique, juridique et territorial.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 juil. 2017
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  • Réf : 1617

Comprendre le critère de nouveauté

La condition de nouveauté en matière d’invention est essentielle car elle rejaillit à plusieurs moments clés : elle est en jeu lorsque l’inventeur divulgue, par négligence ou méconnaissance, sa propre invention ; elle l’est encore au stade de l’examen de la demande de brevet et, une fois le brevet délivré, lorsque le juge se prononce sur sa validité, très souvent à l’occasion d’un procès en contrefaçon.

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle. Il est alors essentiel de maintenir satisfaite la condition de nouveauté en amont du dépôt et d’en justifier lors de l’examen administratif de la demande et de l’appréciation judiciaire de la validité du brevet. La nouveauté est établie lorsque l’invention n’est pas comprise dans l’état de la technique qui lui est opposable ; à l’inverse, la condition fait défaut s’il existe un enseignement technique opposable qui divulgue l’invention.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter la notion de nouveauté au regard de sa justification et de sa portée ;
  • définir les critères mis en jeu lors de l’évaluation de la nouveauté et les illustrer ;
  • présenter le mode de raisonnement propre à l’évaluation de la nouveauté ;
  • identifier en quoi la nouveauté peut servir d’outil au service de la stratégie du déposant.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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