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Être French Fab, c’est innover. Comment protéger vos idées ?

Posté le par Imane Kitoune dans Innovations sectorielles

La French Fab symbolise la créativité française, découvrez comment Techniques de l'Ingénieur accompagne les entreprises dans leur démarche d'innovation et la protection des idées novatrices.

L’innovation nait par une simple idée et grandit jusqu’à devenir un projet d’innovation à entreprendre. Pour les entreprises désireuses  de se lancer dans un projet ‘’industrie du futur’’ la problématique de protection de l’innovation est incontournable.
Donatienne Gauvin, chef de produit éditorial, vous partage dans cet entretien les meilleures solutions pour protéger ses idées novatrices.

M6 FONDATION - FABRIQUE TA BRIQUE
Donatienne Gauvin – Chef de produit éditorial

Exporter, c’est prendre le risque de dévoiler ses atouts sur des marchés nouveaux. La sécurisation de la propriété intellectuelle devient alors indispensable.  Comment sont traités ces sujets par Techniques de l’Ingénieur ?

La question de la propriété intellectuelle est au cœur d’une stratégie d’innovation réussie. Chez Techniques de l’Ingénieur, nous avons dédié une offre complète à toutes les facettes de l’innovation, en commençant par les techniques pour faire émerger de nouvelles idées, identifier des opportunités, organiser sa veille, jusqu’à la mise en œuvre et ses implications concrètes dans l’entreprise. 16 retours d’expérience, issues des secteurs public et privé, complètent les articles pour ancrer la théorie dans la réalité du terrain. Parmi les rubriques composant l’offre, « Propriété intellectuelle et brevets d’invention » propose une cinquantaine de fiches pratiques à destination des ingénieurs. Connaître les grandes lignes de la propriété intellectuelle, savoir lire un brevet, faire une recherche dans une base, rédiger et exploiter un brevet ou un accord de confidentialité, sont aujourd’hui des compétences indispensables pour mener à bien des projets générateurs de valeur.

A quel moment faut-il envisager cette protection ?

En droit de la propriété intellectuelle, selon une expression jurisprudentielle, les idées sont libres de parcours. En d’autres termes, les idées, novatrices ou non, ne sont pas protégées ni protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, même par le droit d’auteur qui est pourtant le plus souple. Toutefois, l’absence de protection en tant que telle d’une idée novatrice, par le droit de la propriété intellectuelle, ne lui fait pas perdre son intérêt économique et stratégique. Les idées novatrices sont souvent les prémices d’une activité créative ou inventive. Dès lors, son secret doit être conservé et protégé, afin de conserver tout avantage concurrentiel sur l’œuvre, la marque, le brevet ou encore le dessin et le modèle à venir.

Le secret est l’un des premiers modes de protection du savoir-faire. Il est d’ailleurs au cœur de sa définition. C’est lui seul qui confère son avantage concurrentiel. Juridiquement, la protection du savoir-faire par le secret nécessite la conclusion de contrats ou de clauses de confidentialité imposant à leurs signataires une obligation de non-divulgation et de non-utilisation, à des fins autres que celles prévues dans l’accord, des informations confidentielles auxquelles ils pourront accéder. Ces obligations de confidentialité sont essentielles et doivent être imposées à toute personne susceptible d’avoir accès au savoir-faire. Techniquement, la protection du savoir-faire par le secret impose des mesures pratiques et organisationnelles garantissant, directement et indirectement, la confidentialité. Il s’agit par exemple de mettre en place un système de sécurité d’entreprise efficace et notamment des mesures physiques de sécurité. Il est également souhaitable d’instaurer un système d’identification et de classement des éléments constitutifs du savoir-faire, selon leur valeur et leur sensibilité. Les nouveaux éléments secrets doivent être identifiés et classés, et les éléments ayant perdu, pour diverses raisons, leur valeur économique doivent être déclassifiés.

Comment passer de la théorie à la pratique ?

Il faut oser se lancer ! D’autres que vous ont fait les erreurs classiques quand on met en place une stratégie d’innovation. C’est pourquoi nous avons créé le format « fiche pratique » pour vous accompagner, étape par étape, dans la mise en œuvre d’un projet réussi. Des experts, ainsi que des industriels, donnent des conseils précis et incarnés afin de vous aider tout au long du chemin. Vous trouverez également des outils, documents à télécharger et à personnaliser pour mettre en place les techniques expliquées dans les fiches pratiques.

Consultez notre article sur l’innovation

Pour aller plus loin

Posté le par Imane Kitoune


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