Glossaire

# Droit

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Droit

L’éthique de l’espace
Réf : AG111

Depuis le lancement de Spoutnik, le 4 octobre 1957, le développement des activités spatiales a fait d’elles une sorte d’évidence pour la conduite des affaires humaines, au point de négliger de les interroger d’un point de vue éthique: il faut attendre le début des années [...]

10 févr. 2018

Drones et droit
Réf : AG780

militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le [...]

10 oct. 2016

Le droit de la concurrence
Réf : FIC1612

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas [...]

10 juil. 2017

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