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  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2018
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  • Réf : AG111

L’éthique de l’espace

Depuis le lancement de Spoutnik, le 4 octobre 1957, le développement des activités spatiales a fait d’elles une sorte d’évidence pour la conduite des affaires humaines, au point de négliger de les interroger d’un point de vue éthique: il faut attendre le début des années 2000 pour que, à côté d’un corpus juridique international, se développe une véritable interrogation éthique au sein de la commu...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : AG780

Drones et droit

militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils... dans des circonstances dont la légalité est questionnable par rapport au droit international. Drones civils...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété... intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence. Surtout, le droit de la concurrence...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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