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Droit d'auteur

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Droit d'auteur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2012
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  • Réf : AG6300

Droit et pratique des emballages

. Celle-ci se divise en deux branches : le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ; la propriété... de protection correspondent à des logiques différentes : le droit d'auteur naît de la seule existence d... 'exploitation pendant un certain temps : de 3 ans, pour certains dessins et modèles, à 70 ans pour le droit d'auteur. Le droit... particulière prévue par le droit européen au détriment des bénéficiaires d'un droit d'auteur ou d'un droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : AG780

Drones et droit

militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils... dans des circonstances dont la légalité est questionnable par rapport au droit international. Drones civils...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR850

Traçabilité des échanges électroniques et droit

une affaire traitant de l’aspiration d’adresses mail, voir [7] Le phishing saisi par le droit... à titre d’éléments de preuve dans certains domaines. On pense notamment au droit du travail... De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques... , en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 nov. 2012
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  • Réf : 1063

Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : 1400

Harzing Pop ou l’Anatomie d’un auteur

Vous souhaitez présenter de manière synthétique les travaux d’un auteur dont les données auront initialement été indexées au moyen de l’application Google Scholar.

Comment vérifier qu’il n’existe pas des homonymies ?

Comment obtenir les indices de publications significatives ou encore le nombre de leurs citations ?

Ce traitement statistique qui est gratuit, peut s’effectuer en ligne en utilisant la version Microsoft de Harzing.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.

Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.

Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.

L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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