militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils... dans des circonstances dont la légalité est questionnable par rapport au droit international. Drones civils...
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du droit d’auteur . Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser... sociaux en toute légalité implique de connaître les règles du droit d’auteur dont voici un bref rappel... . Que protège le droit d’auteur ? Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit dès lors... de l’œuvre (lois de 1791 et 1793), elle est passée à 50 ans (jusqu’en 1995). Aujourd’hui, le droit d’auteur...
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pour principe (à propos du droit d’auteur mais le raisonnement est transposable aux brevets), que le refus d... . Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété... sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle... aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles...
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