européennes. Exemples Les deux arrêtés du 21 décembre 2010 qui renouvellent les agréments de Éco-Emballages... et de Adelphes, éco-organismes chargés de collecter les contributions financières des producteurs de déchets d'emballages... de contribuer au financement d'Éco-Emballages), le code de l'environnement prévoit une amende pouvant aller... pour l'éco-conception et la fabrication des emballages). Voir l'article [AG 6 270] § 8. Comparaison entre délit...
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à des éco-organismes (Éco-Emballages étant le premier historiquement) alors que celle des déchets d’emballages... en aluminium qui ont passé un accord avec l’Association des Maires de France et Éco-Emballages en 2013... est sanctionné pénalement : concevoir ou fabriquer un emballage sans se préoccuper des exigences d’éco... , les éco-organismes refinancent les trieurs des vêtements qui sont donnés. Filière REP des déchets d’emballages...
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le vide afin de réduire des transports inutiles. Dès 1998, l’éco-conception des emballages devient... ’initiatives locales dès les années 1970. En effet, les deux éco-organismes Éco-Emballages et Adelphe (devenus... , le cahier des charges de l’État pour délivrer un agrément aux éco-organismes en charge des emballages... du recyclage. Citeo (alors Eco-Emballages) et Adelphe ont en effet imaginé dès 2012 un tarif réduit...
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