En France, le secteur des Travaux Publics est un pilier du développement économique et un acteur... majeur de la croissance durable. Les chantiers de Travaux Publics sont le fruit d’une préparation poussée... de Travaux Publics, les risques et les aléas sont maîtrisés. Ce dossier est destiné... à tous les ingénieurs impliqués dans les travaux publics et, plus particulièrement, aux directeurs de chantiers...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
espaces publics... et des revêtements des espaces publics. Il décrit et commente les principaux outils de mesure, les normes... , des produits de marquage au sol et des revêtements des espaces publics. Il décrit et commente les principaux... des 6 classes d’adhérence (S0 à S5) la valeur minimale au pendule SRT. Un espace public...
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Eurocodes La première directive européenne sur les marchés publics de travaux fut publiée en 1971. Mais sa mise... sur la passation des marchés publics abrogea la Directive 2014/18/CE traitant du même sujet. Le Règlement n° 305... juillet 2015 (relative aux marchés publics) ; le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés... publics. Le Décret du 25 mars 2016 s’applique aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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